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Nouvelles

juillet 26, 2021 À propos de l´EUIPO

L’EUIPO et l’OCVV signent un accord de niveau de service


L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont signé un nouvel accord de niveau de service (ANS) qui est entré en vigueur le 21 juillet 2021.

L’EUIPO et l’OCVV exercent leurs activités dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (PI) avec des structures opérationnelles et budgétaires similaires, fondées sur des taxes perçues pour les services fournis à l’industrie. L’EUIPO gère l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles tandis que l’OCVV est chargé de la protection des obtentions végétales. Les deux organisations font partie d’un réseau de 48 agences décentralisées de l’UE qui visent à mettre en œuvre les politiques de l’UE dans des domaines aussi divers que l’espace, la médecine, l’éducation, les droits fondamentaux et la PI.

Le champ d’application du nouvel ANS est large et recouvre diverses activités cruciales dans différents domaines opérationnels et administratifs: organisation de webinaires sur des questions de PI, partage d’informations dans le cadre de la base de données Jurisprudence sur eSearch, coopération en matière de protection des données, audits internes, développement et déploiement de services informatiques, formation et procédures de sélection en matière de RH.

Ce nouvel ANS montre que l’EUIPO et l’OCVV sont disposés à continuer à coopérer et à partager leurs services afin de renforcer leur partenariat stratégique et de générer de réelles économies d’échelle tout en respectant l’autonomie de chacun.

L’EUIPO et l’OCVV ont coopéré et partagé leurs services dans le passé, conformément aux recommandations de l’approche commune préconisée par la Commission européenne, ce qui leur a permis de renforcer leur efficacité et leur responsabilité. Au début de cette année, un ANS a été signé en vue de permettre à l’EUIPO d’apporter son soutien à la chambre de recours de l’OCVV.

Un partenariat plus étroit entre les agences de l’UE améliore l’efficacité, réduit la charge administrative et crée des services de meilleure qualité pour les entreprises, les États membres et les citoyens de l’UE en général.

Pour en savoir plus sur les travaux des agences de l’UE


 
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