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juillet 15, 2021 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Le Honduras rejoint TMclass


 

À compter du 14 juillet 2021, la direction générale de la propriété intellectuelle du Honduras (DIGEPIH) sera incluse dans TMclass.

TMclass permet aux utilisateurs de rechercher et de traduire des produits et services vers et à partir des 44 langues disponibles, ainsi que de vérifier la classification correcte des termes dans la classification de Nice (une classification internationale des produits et services demandés pour l’enregistrement des marques).

La DIGEPIH utilisera et acceptera la liste de termes de la Harmonised Database (base de données harmonisée, HDB) des produits et services dans TMclass.

À la suite de la décision de la DIGEPIH d’utiliser la HDB, ce sont désormais 16 offices de la PI situés en dehors de l’UE qui utilisent et acceptent les termes de cette base de données.

L’inclusion de la DIGEPIH dans TMclass porte à 85 le nombre total d’offices nationaux et régionaux de la PI participants, y compris l’ARIPO, l’OAPI, l’OMPI et l’EUIPO.

L’intégration de la DIGEPIH dans TMclass est un résultat concret du programme IP Key Latin America, dirigé par la Commission européenne et mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites www.tmdn.org, http://euipo.europa.eu/ec2 et www.ipkey.eu


 
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