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juin 07, 2021 À propos de l´EUIPO

Le portail des œuvres indisponibles dans le commerce est à présent opérationnel


«Les histoires oubliées peuvent redevenir notre histoire commune»

Un nouveau portail des œuvres indisponibles dans le commerce a été mis en service aujourd’hui par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les œuvres indisponibles dans le commerce sont des œuvres — telles que des livres, des films ou des œuvres visuelles — qui sont toujours protégées par le droit d’auteur mais qui ne sont plus ou n’ont jamais été accessibles par le biais des circuits commerciaux.

En Europe, les bibliothèques, archives, musées et autres institutions de gestion du patrimoine culturel détiennent actuellement dans leurs collections des millions d’œuvres indisponibles dans le commerce. Ces œuvres présentent toujours un grand intérêt pour la recherche ou l’éducation, ou sont simplement divertissantes.

Cela fait plusieurs années que l’Europe soutient des initiatives pour un meilleur accès en ligne à l’abondant patrimoine culturel européen au moyen de technologies numériques modernes. Cependant, les projets de numérisation de masse menés par les institutions de gestion du patrimoine culturel ont souvent échoué en raison des difficultés juridiques rencontrées pour obtenir toutes les indispensables autorisations préalables des titulaires de droits individuels (acquisition des droits).

Afin d’aider ces institutions à remplir leur mission au service de la culture européenne, la directive (UE) 2019/7901 a introduit un cadre juridique pour la numérisation et la diffusion transfrontière d’œuvres indisponibles dans le commerce.

Les informations concernant les œuvres indisponibles dans le commerce doivent être placées sur un portail internet public unique, dont la mise en place et la gestion ont été confiées à l’Office.

Le portail, à présent opérationnel, est la principale mesure de publicité instaurée par ce nouveau régime. L’objectif principal du portail est de donner accès aux informations concernant les utilisations actuelles et futures des œuvres indisponibles dans le commerce, ainsi que permettre plus facilement aux titulaires de droits sur ces œuvres d’exercer leurs droits. Le nouveau régime vient compléter les mesures existantes en ce qui concerne l’utilisation des œuvres orphelines au niveau européen (voir notamment la base de données des œuvres orphelines).

Partout en Europe, les institutions de gestion du patrimoine culturel numérisent de plus en plus leurs collections et les rendent disponibles en ligne. Toutefois, il a été constaté que les collections comprenant des œuvres du XXe siècle sont nettement moins accessibles en ligne que les collections d’œuvres issues des périodes antérieures ou postérieures. Ce phénomène est appelé «le trou noir du XXe siècle»2.

Le nouveau régime devrait décupler les possibilités de numérisation et de diffusion publique, dans toute l’Europe, d’œuvres indisponibles dans le commerce qui se trouvent à titre permanent dans les collections d’institutions de gestion du patrimoine culturel, de telle sorte que les histoires oubliées puissent redevenir notre histoire commune.

Rendez-vous sur la page web Œuvres indisponibles dans le commerce pour plus d’informations.

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1 Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.


 
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