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mai 05, 2021 À propos de l´EUIPO

Donnez votre avis: protection des indications géographiques pour les produits non agricoles


 

La consultation publique est ouverte jusqu’au 22 juillet et vise à recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes pertinentes en matière de protection à l’échelle de l’UE des indications géographiques (IG) pour les produits non agricoles.

Les participants à la consultation auront la possibilité d’exprimer leur point de vue sur:

  • les problèmes liés à la protection juridique existante, au sein du marché intérieur, des produits non agricoles authentiques rattachés à une région géographique précise;
  • les avantages et les risques d’une action de l’Union européenne;
  • les options politiques disponibles, y compris le contrôle et l’application d’un futur système de protection de l’Union pour ces produits;
  • les incidences potentielles de ces différentes options.

Public cible

Tous les citoyens, toutes les organisations et tous les experts sont invités à contribuer à cette consultation. La Commission européenne cherche à collecter les contributions d’un large éventail de parties prenantes, à savoir:

  • les pouvoirs publics (autorités fédérales/nationales, régionales et locales des États membres et des pays tiers);
  • les consommateurs (citoyens et organisations de consommateurs);
  • les producteurs (particuliers, entreprises - notamment les PME - et associations ou organisations);
  • les praticiens du droit et universitaires;
  • et d’autres parties prenantes, comme des organismes de formation.

Objectif de la consultation

Il n’existe actuellement aucun système à l’échelle de l’UE permettant de protéger les indications géographiques des produits non agricoles (tels que les produits artisanaux ou industriels). Toutefois, ces produits constituent souvent une partie importante de l’identité locale, attirent le tourisme et créent des emplois. Un système uniforme permettrait notamment:

  • d’aider les producteurs à rester compétitifs sur des marchés de niche;
  • de mieux informer les consommateurs sur l’authenticité des produits;
  • de stimuler les économies régionales.

Le questionnaire est disponible dans toutes les langues de l’UE. Il est accessible sur le site web de la Commission européenne. La date limite des contributions est le 22 juillet 2021.


 
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