Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Nouvelles

mars 31, 2021 Réseau européen des marques, dessins et modèles

La pratique de l’Office géorgien de la PI est désormais conforme à la PC10


Le Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie (Sakpatenti) a publié un guide pratique sur les critères d’appréciation de la divulgation de dessins ou modèles sur l’internet ainsi que des recommandations en la matière.

Le Sakpatenti est à l’avant-garde des offices de la PI situés hors de l’UE lorsqu’il s’agit de trouver des bases communes avec les critères énumérés dans la communication commune sur la Pratique commune des dessins ou modèles - Critères d’appréciation de la divulgation de dessins ou modèles sur l’internet (PC10). La publication de ce guide pratique est le fruit d’une collaboration conjointe entre le SAKPATENTI et l’EUIPO, dans le cadre de ses activités de coopération internationale.

Le guide pratique explique clairement et dans le détail les principes sur lesquels repose la pratique qui sera appliquée de manière générale par le Sakpatenti et les offices de la PI membres du réseau européen de la propriété intellectuelle. Ils visent également à couvrir la majeure partie des cas.

La publication de ce guide pratique vise principalement à accroître la transparence et la sécurité et la prévisibilité juridiques qui bénéficieront aux usagers et aux examinateurs des différents offices de la PI. Le guide pratique sert également de point de référence à ces usagers et examinateurs et toute autre partie intéressée.

Il a été rendu accessible au public en géorgien et en anglais. Le document se compose de deux parties; la première récapitule les critères, tandis que la seconde fournit des explications exhaustives sur les critères spécifiques applicables dans chaque cas.

Guides pratiques
ANGLAIS GÉORGIEN

CRITÈRES D’APPRÉCIATION DE LA DIVULGATION DE DESSINS OU MODÈLES SUR L’INTERNET

Centre national de la propriété intellectuelle de Géorgie - Sakpatenti

ინტერნეტით დიზაინებზე ინფორმაციის გახსნის შეფასების კრიტერიუმები

პრაქტიკის დოკუმენტი საქართველოს ინტელექტუალური საკუთრების ეროვნული ცენტრი - საქპატენტი

Afin d’apporter de la clarté aux pratiques d’examen en matière de dessins ou modèles, le Sakpatenti a également publié le guide pratique concernant la représentation graphique des dessins et modèles en mars 2020, qui est également disponible en géorgien et en anglais.


 
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations