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mars 31, 2021 Généralités

Mise en production d’eRegister (registre électronique)


Un an après le lancement de sa version bêta, le premier eRegister (registre électronique) officiel est désormais en production. Cet outil donne accès aux archives des marques de l’UE et des dessins ou modèles communautaires enregistrés. Il en augmente ainsi la traçabilité en permettant aux usagers de voir les informations qui ont été modifiées, ainsi que la date et le motif de leur modification.

La mise en production d’eRegister fait suite à la décision nº EX‑21‑4 du directeur exécutif de l’Office du 30 mars 2021 ainsi qu’à des mois de tests et de retours d’informations d’usagers.

Intégré en tant que fonctionnalité d’eSearch plus, cet outil a pour but d’améliorer la traçabilité des droits de PI en donnant les informations qui en définissent la nature et l’étendue de la protection dans un ordre chronologique. Avec cet outil, l’EUIPO œuvre à créer un environnement numérique efficace et sûr pour les personnes à la recherche d’informations complètes et à jour sur des droits de PI.

Que puis-je faire avec eRegister?

eRegister permet de comprendre beaucoup plus facilement les modifications qu’a subies un droit de PI tout au long de son cycle de vie, telles que la création, la modification et l’expiration de licences. Il en va de même pour les droits de PI dont la propriété a été transférée à de nombreuses reprises et pour lesquels il est désormais beaucoup plus facile de déterminer les titulaires précédents à un moment donné.

En outre, il est possible de télécharger gratuitement une copie certifiée conforme du dossier d’un droit de PI donné, y compris son historique. Les dossiers téléchargés à partir d’eRegister sont réputés être des extraits authentiques des registres des MUE et des DMC et il est possible de les vérifier en ligne.

Comment puis-je accéder à eRegister?

Il est possible d’accéder à eRegister par le biais de l’outil de recherche eSearch plus de l’EUIPO. Les usagers devront tout d’abord rechercher une marque ou un dessin ou modèle spécifique, puis cliquer sur le bouton eRegister situé vers le coin supérieur droit de leur écran.


 
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