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Nouvelles

février 17, 2021 À propos de l´EUIPO

Finis les télécopies, CD et pièces jointes


L’amélioration des technologies ouvre une nouvelle ère pour les communications de l’EUIPO

À compter du 1er mars 2021, plusieurs changements importants vont modifier la manière dont l’EUIPO communique avec ses clients. Ces changements sont mentionnés dans deux décisions adoptées récemment par le directeur exécutif de l’EUIPO.

100 % eComm

  • Arrêt du service de télécopie: l’utilisation de la télécopie s’avérant de moins en moins fiable, l’EUIPO a mis fin à son service de télécopie en tant que moyen de communication dans le cadre des procédures de l’EUIPO.
  • Adoption intégrale d’eComm: la plateforme de communication électronique sécurisée de l’EUIPO constituera le moyen de communication accepté pour les titulaires de comptes à l’égard de toutes les questions relatives aux marques et dessins ou modèles de l’UE traitées par l’intermédiaire de la User Area. Les utilisateurs qui n’ont pas choisi eComm comme moyen de communication préféré passeront automatiquement à eComm.
  • Partage de fichiers à partir de la User Area: le bouton «Alternative télécopieur», qui se trouve dans l’onglet «Communications» de la User Area, se nommera désormais «Alternative correspondance». Bien que les conditions habituelles continuent de s’appliquer, cela servira de solution de secours en cas de dysfonctionnement de certaines opérations électroniques.
  • Partage de fichiers hors de la User Area: une nouvelle option sera proposée aux utilisateurs qui ne sont pas en mesure d’accéder à leur compte. La plateforme de partage de fichiers sera indépendante du site web de l’EUIPO et sera disponible pendant les heures d’ouverture de l’EUIPO après nous avoir contactés.
  • Hyperliens vers les pièces justificatives: les pièces jointes accompagnant les documents envoyés par l’EUIPO se présenteront sous la forme d’hyperliens plutôt que de documents physiques, le cas échéant. Ces hyperliens renverront à la User Area, où l’utilisateur pourra télécharger les documents.

Pour en savoir plus sur la communication par voie électronique, consultez la décision nº EX-20-09

Les CD et les DVD ne sont plus acceptés

  • Clés USB et lecteurs flash: les utilisateurs doivent transmettre les documents ou les autres éléments de preuves destinés à être utilisés dans le cadre de procédures à l’aide de petits supports de stockage portables, tels que des clés USB, et non au moyen de disques de stockage externe, comme des CD-ROM ou des disques optiques.

Pour en savoir plus sur les spécifications techniques relatives aux annexes transmises sur des supports de données, consultez la décision nº EX-20-10


 
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