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septembre 24, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Groupes de travail élargis concernant le PC 11 et le PC 12


 

À la suite des efforts conjoints déployés par les membres du groupe de travail PC11, les offices de PI des États membres, les associations d’usagers et les offices de la PI de pays tiers, les projets finaux des deux volets du PC 11: Nouveaux types de marques – Examen des exigences formelles et des motifs de refus et de nullité ont été approuvés lors des réunions du groupe de travail élargi, qui ont eu lieu virtuellement les 7 et 8 septembre.

De même, la réunion du groupe de travail élargi concernant le PC12: Éléments de preuve dans les procédures de recours en matière de marques s’est tenue virtuellement le 9 septembre. Les participants, parmi lesquels des représentants d’organes de recours internes et externes, sont parvenus à un large consensus sur le document final relatif à la pratique commune.

Au cours des réunions, les participants ont répondu aux commentaires reçus des parties prenantes au moyen des formulaires de confirmation au cours de la dernière période de consultation qui s’est achevée le 6 juillet, et ont intégré les modifications qui ont été acceptées. 

Les pratiques communes du PC 11 et du PC 12 seront présentées pour information lors de la réunion de liaison sur les marques du 7 octobre, puis soumises à la réunion du conseil d’administration pour adoption en novembre de cette année.

L’EUIPO saisit cette occasion pour remercier une nouvelle fois toutes les différentes parties prenantes pour leur engagement, leur collaboration et leur investissement précieux dans l’amélioration du paysage européen des marques.

 

Mot-dièse: #ipnetwork


 
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