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septembre 16, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

L’OAPI consolide sa participation à TMclass et rejoint DesignClass


À compter du 14 septembre 2020, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consolidé sa participation à TMclass, et a rejoint DesignClass.

L’OAPI utilisera et acceptera désormais la liste des termes de la base de données harmonisée des produits et services (HDB) dans TMclass, ainsi que la liste des termes de la base de données harmonisée des indications de produits (HDBPI) dans DesignClass.

À la suite de la décision de l’OAPI d’utiliser la HDB et la HDBPI, ce sont maintenant douze (12) offices de la PI non membres de l’UE qui participent à TMclass et onze (11) à DesignClass, utilisant et acceptant les termes issus de ces bases de données harmonisées.

La récente adhésion de l’OAPI à TMclass porte à 81 le nombre total d’offices nationaux et régionaux de la PI participants, parmi lesquels se trouvent l’ARIPO, l’OAPI, l’OMPI et l’EUIPO. En ce qui concerne DesignClass, cet outil compte désormais parmi ses membres, après l’adhésion de l’OAPI, 38 offices de la PI.

TMclass permet aux usagers de rechercher et traduire des indications de produits et services vers et à partir des 44 langues disponibles. Dans DesignClass, il est possible de rechercher et traduire des indications de produits en 28 langues.

L’adoption de la HDB et de la HDBPI par l’OAPI est le résultat concret du projet financé par l’UE et intitulé «Action pour les droits de propriété intellectuelle (DPI) en Afrique» (AfrIPI), qui est dirigé par la Commission européenne et mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites suivants: www.tmdn.org, http://euipo.europa.eu/ec2 et http://euipo.europa.eu/designclass


 
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