Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Nouvelles

septembre 15, 2020 À propos de l´EUIPO

Brexit: fin de la période de transition – Informations actualisées


 

L’EUIPO a mis à jour la section «Brexit» de son site web dans la perspective du 31 décembre 2020, date à laquelle la période de transition après le Brexit du Royaume-Uni prendra fin, comme le prévoit l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni.

En ce qui concerne la situation postérieure au 1er janvier 2021, la section «Brexit» contient les informations pertinentes sur la manière dont l’EUIPO entend gérer le fait que les règlements relatifs aux MUE et aux DMC cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à compter de la fin de la période de transition.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique pertinente de notre site web.


 
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations