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septembre 14, 2020 news_website

L’EUIPO rejoint le service d’accès numérique (DAS) de l’OMPI


 

Le 11 juillet 2020, l’EUIPO est devenu un office de propriété intellectuelle (PI) participant du service d’accès numérique de l’OMPI (DAS de l’OMPI) en tant qu’office de premier dépôt.

Le DAS de l’OMPI est un système électronique permettant aux offices de PI participants d’échanger de façon sécurisée des documents de priorité et des documents similaires, afin d’aider les demandeurs à répondre par voie électronique aux exigences de la Convention de Paris relatives à la fourniture de documents de priorité et documents similaires aux offices participants.

Depuis le 12 septembre 2020, l’EUIPO est devenu un office de deuxième dépôt, permettant aux demandeurs de dépôt électronique de soumettre les documents requis pour les revendications de priorité par le biais d’une référence à un code d’accès DAS de l’OMPI fourni par l’office de premier dépôt.

Dans ce système, les documents de priorité peuvent uniquement être récupérés immédiatement s’ils sont déjà disponibles dans le DAS de l’OMPI. Dans le cas contraire, ils devront être demandés par l’EUIPO en tant qu’office de deuxième dépôt à l’office de premier dépôt, un processus pouvant durer 24 heures ou plus et entraîner des retards pour les demandes en fast-track.

Les directives relatives à l’examen des demandes de dessins ou modèles communautaires enregistrés ont été mises à jour et fournissent davantage d’informations sur les exigences en matière de revendications de priorité devant l’EUIPO.

 


 
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