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Nouvelles

avril 08, 2020 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Renforcement du e-filing (dépôt électronique) et du back office en Lettonie


 

L’Office des brevets de Lettonie (Patentu valde) a amélioré son portail consacré au e-filing et renforcé son système de back office avec le soutien des projets de coopération européenne de l’EUIPO, permettant ainsi aux demandeurs d’enregistrer divers nouveaux types de marques, conformément à la directive de l’UE relative aux marques.

En conséquence, 11 types de marques peuvent désormais être enregistrés auprès de l’office letton de la PI, y compris des marques non traditionnelles, telles que les hologrammes et les marques multimédias.

Les améliorations apportées aux systèmes de back office et de e-filing, disponibles depuis le 2 mars 2020, contribueront à moderniser les opérations liées à la PI en Lettonie.

L’EUIPO et ses partenaires collaborent en permanence afin non seulement de développer des solutions en ligne innovantes, mais également de soutenir la transposition de la directive 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques, qui vise à moderniser le système de la marque en Europe, à faciliter la coopération et à harmoniser les législations entre les États membres de l’UE.

Ces nouveaux services sont le fruit des travaux réalisés par l’EUIPO et ses partenaires dans le cadre des projets de coopération européenne, en particulier les sous-projets Front Office et Back Office du projet PCE 1 «Consolidation et finalisation du contexte du Fonds de coopération». Ces sous-projets aident les offices de la propriété intellectuelle à mettre au point des outils et des services plus efficaces, fiables et conviviaux pour les marques et les dessins ou modèles dans le cadre du réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN).


 
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