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Nouvelles

janvier 27, 2020 À propos de l´EUIPO

Incidence du retrait du Royaume-Uni du régime communautaire de la MUE et des DMC: informations actualisées


 

Dans la perspective du 1er février 2020, date à laquelle le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE) en vertu de l’accord sur le retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni (pour les informations les plus récentes, cliquez ici), l’EUIPO a mis à jour la rubrique «Brexit» sur son site web.

L’accord sur le retrait prévoit que durant une période de transition qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020, la législation de l’UE restera applicable au Royaume-Uni et sur son territoire. Cette disposition s’applique aux règlements relatifs à la MUE et aux DMC ainsi qu’à leurs instruments d’exécution.

La poursuite de l’application des règlements sur la MUE et les DMC durant la période de transition concerne en particulier toutes les dispositions de fond et procédurales, ainsi que les règles concernant la représentation dans les procédures devant l’EUIPO.

Par conséquent, toutes les procédures devant l’Office reposant sur des motifs de refus en relation avec le territoire du Royaume-Uni, des droits antérieurs acquis au Royaume-Uni, ou des parties/représentants domiciliés au Royaume-Uni, se dérouleront comme jusqu’à présent jusqu’au terme de la période de transition.  

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique «Brexit» de notre site web.


 
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