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juin 12, 2019 À propos de l´EUIPO

Un nouveau rapport d’évaluation de la menace élaboré par Europol et l’EUIPO confirme les liens entre la criminalité en matière de PI et la criminalité organisée dans l’UE


La plupart des activités criminelles liées à la contrefaçon sont le fait de réseaux de criminalité organisée de plus en plus professionnalisés, qui peuvent engranger des profits importants tout en courant relativement peu de risques.

Telles sont les conclusions de la première évaluation à l’échelle de l’UE de la menace posée par la criminalité en matière de propriété intellectuelle, réalisée par Europol et l’EUIPO et publiée le 12 juin 2019 lors du Forum international sur l’application des droits de propriété intellectuelle à Paris. Cette analyse stratégique prospective se fonde sur deux rapports de situation conjoints portant sur la contrefaçon et le piratage, publiés récemment. 

Le rapport souligne également que, bien que la majorité des contrefaçons sur le marché de l’UE soient produites en dehors de l’Europe, la fabrication nationale au sein de l’Europe est une tendance croissante.

Cette évaluation de la menace, réalisée sur la base de données et d’une analyse de renseignement stratégique à l’échelle de l’UE, souligne également que, outre les catégories traditionnelles de vêtements, chaussures et produits de luxe contrefaits, le commerce de produits contrefaits susceptibles de nuire à la santé humaine est en hausse. Cela semble notamment être le cas du commerce de produits contrefaits pour le traitement de maladies graves.

En outre, les produits contrefaits sont de plus en plus expédiés par petits colis et par courriers express, ce qui rend leur détection par les autorités répressives plus difficile.

Il ressort de l’évaluation de la menace que le contenu numérique illégal en ligne continue d’être distribué par l’intermédiaire des portails «BitTorrent» et des réseaux «peer-to-peer», mais aussi, de plus en plus, par le biais des «cyberlockers». Les propriétaires de ces plateformes réalisent des profits grâce à des publicités numériques souvent destinées à promouvoir des marques bien connues du grand public.

Cette évaluation de la menace devrait servir de base au prochain cycle politique de l’UE pour lutter contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2022-2025. Les États membres seront de nouveau invités à envisager d’inclure la lutte contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle dans leurs actions prioritaires dans le cadre du prochain plan stratégique pluriannuel.

Le rapport peut être consulté à l’adresse suivante
 
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