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Nouvelles

février 17, 2018 À propos de l´EUIPO

Changement de compte bancaire de l’EUIPO


Changement de compte bancaire de l’EUIPO

À partir du 17 février 2018, l’un des deux comptes bancaires utilisés par l’EUIPO et sur lesquels les utilisateurs peuvent virer leurs taxes et redevances, ou réapprovisionner leur compte, va changer.

À cette date, le compte bancaire BBVA utilisé jusque là par l’Office sera remplacé par un compte de Banco Santander.

 

Cette modification ne concerne pas le compte bancaire détenu par l’Office auprès de CaixaBank, qui reste inchangé.

Par conséquent, à compter du 17 février 20018, les deux comptes bancaires disponibles pour le paiement des taxes, redevances et réapprovisionnements de compte auprès de l’EUIPO seront les suivants:

 

BANQUE

LOGO

ADRESSE

COMPTE BANCAIRE (IBAN)

BIC:

CaixaBank

Alicante (Espagne)

ES03 2100 2353 0107 0000 0888

CAIXESBBXXX

Banco Santander

Alicante (Espagne)

ES08 0049 6659 0121 1622 4792

BSCHESMMXXX


L’application de dépôt électronique en ligne de l’EUIPO a déjà été entièrement mise à jour en tenant compte des coordonnées du nouveau compte bancaire.
 

Les détails de ce changement sont indiqués dans la communication n° 1/2018 du directeur exécutif de l’Office du 16 février 2018


Que se passera-t-il si je paie par virement?
À partir du 17 février 2018, les utilisateurs verront s’afficher le message suivant dans le système de dépôt électronique:
 

Le compte bancaire précédent, géré par BBVA, a été supprimé de la liste des options. Les utilisateurs doivent choisir entre les deux options de compte affichées.

 

La façon de réapprovisionner mon compte courant auprès de l’Office va-t-elle changer?
Oui; en effet, vous ne pourrez plus utiliser le compte BBVA après le 17 février 2018 pour réapprovisionner votre compte courant. Vous devrez utiliser, soit le compte de Banco Santander, soit le compte de CaixaBank.

 

J’ai déjà payé ma taxe par l’intermédiaire du compte BBVA - que faire?
Tout virement sur le compte BBVA effectué avant la date du basculement, fixée au 17 février 2018, sera traité selon la procédure antérieure.

Après le 17 février 2018, date du basculement, les utilisateurs seront invités à utiliser soit le compte de Banco Santander, soit le compte de CaixaBank lors de leurs virements bancaires. L’Office continuera provisoirement, après la date du 17 février 2018, d’accepter les virements effectués sur le compte BBVA, et ce pendant plusieurs semaines, afin d’assurer une transition en douceur.

 

Informations générales

+34 965 139 100

information@euipo.europa.eu

+34 965 131 344

Formulaire de contact

 
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