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Nouvelles

janvier 30, 2018 Réseau européen des marques, dessins et modèles

Incidence du retrait de l’UE du Royaume-Uni - MUE et DMC


L’EUIPO a préparé un document sous la forme de questions et réponses sur les marques de l’UE et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, dans le cadre de la notification de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.

Ce document sous la forme de questions et réponses s’inscrit dans le droit fil des recommandations de la Commission et n’est publié qu’à titre d’information.

Il complète l’avis aux parties prenantes en matière de marques de l’UE et de dessins ou modèles communautaires enregistrés, publié par la Commission et repris sur le site web de l’EUIPO le 5 décembre 2017. La Commission a publié une version révisée de cet avis le 22 janvier 2018, disponible ici.

L’avis et les questions et réponses renvoient au cas de figure éventuel dans lequel aucun accord ne serait trouvé par les parties à la négociation. Le contenu de ces documents ne préjuge en rien de l’accord ou de l’arrangement qui pourrait éventuellement être trouvé par les parties à la négociation.


 
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