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Nouvelles

octobre 27, 2014 news_website

Dorénavant, les demandes de marque communautaire ne seront examinées qu'une fois le paiement effectué.


Nous avons modifié le flux de travail lié à l'examen pour accroître notre efficacité

À compter du 24 novembre, l'OHMI n'examinera les demandes de marque et ne traitera la correspondance y afférente qu'une fois le paiement effectué, ce qui se traduira par un gain d'efficacité, puisque les demandes de marque pour lesquelles aucun paiement n'aura été versé ne seront plus examinées.

L'OHMI est une agence de l'Union européenne au service des entreprises dans l'ensemble de l'UE. Nous nous devons d'être aussi efficaces que possible à l'égard de tous ceux qui ont recours à nos services, et de répercuter ces gains d'efficacité au profit de nos usagers.

L'expérience montre que 4 % des demandes de marques communautaires examinées ne sont suivies d'aucun paiement, et ce chiffre est à la hausse, ce qui représente une perte de temps et d'efficacité.

En associant l'examen d'une demande à son paiement, nous nous assurerons que les dossiers qui ont fait l'objet d'un paiement sont traités en temps utile et nous éviterons l'examen de dossiers qui ne donneront jamais lieu à un paiement.


Traitement accéléré des demandes de marques: Fast Track

Logo d'une demande bénéficiant d'un traitement accéléré

À compter du 24 novembre, parallèlement à ce changement de pratique, nos usagers auront la possibilité de voir leurs demandes publiées plus rapidement grâce à notre nouvelle procédure accélérée. Cette procédure est gratuite. Celle-ci permettra de réduire de moitié, ou même plus, le délai de publication de la demande de marque, par rapport aux demandes habituelles.

De même, le traitement accéléré permet d'éviter les irrégularités en matière de classification, dans la mesure où nos usagers devront sélectionner leurs produits et services à partir d'une base de données de termes déjà acceptés par l'OHMI et par quasiment tous les offices nationaux de propriété intellectuelle de l'Union européenne.

Pour qu'une demande puisse bénéficier d'un traitement accéléré et soit retenue en tant que telle, les demandeurs doivent, entre autres conditions:

  • sélectionner les produits et services à partir de la base de données harmonisée de l'OHMI, laquelle contient des termes préalablement validés et pré-traduits;
  • acquitter le paiement à la fin du processus de demande ou immédiatement après son envoi;

De plus, la demande ne doit donner lieu à aucun constat d'irrégularité lors de l'envoi ou au cours de l'examen réalisé par le personnel de l'OHMI.

De plus amples informations seront bientôt disponibles et seront communiquées sous la rubrique «Actualité» du site web de l'OHMI et l'onglet «Actualités» du User Area des usagers inscrits.


Foire aux questions

  1. Je souhaite que ma demande soit examinée dès son envoi, comment faire?
  2. J'utilise le compte courant, comment dois-je procéder pour payer avant la fin de la période d'un mois?
  3. Est-ce que je dispose toujours d'un mois pour effectuer le paiement relatif à ma demande?
  4. Si une irrégularité est constatée au sujet de ma demande, puis-je prétendre à un remboursement?
  5. Comment ma demande peut-elle faire l'objet d'un traitement accéléré?
  6. Comment savoir si ma demande a été retenue pour bénéficier d'un traitement accéléré?
  7. Une demande peut-elle être exclue du traitement accéléré?

 
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