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Fausses factures

Les usagers reçoivent de plus en plus de courriers non sollicités émanant d'entreprises qui demandent des paiements pour des services relatifs aux marques, dessins ou modèles, tels que la publication, l'enregistrement ou l'inscription dans des annuaires professionnels.

Prémunissez-vous contre les demandes de paiement frauduleuses.

N'effectuez aucun paiement avant d'avoir vérifié qu'elles proviennent d'une source officielle.

L'EUIPO n'envoie jamais aux utilisateurs de factures ou de lettres sollicitant un paiement direct au titre de rémunération de services.

Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, une liste des entreprises ou registres qui, selon les plaintes des usagers, ont envoyé des factures trompeuses (vous trouverez également des copies des factures en question). Veuillez noter que ces services ne sont en aucun cas liés à un quelconque service officiel d'enregistrement de marques, dessins ou modèles fourni par des organismes publics établis dans l'Union européenne, tels que l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO).

Si vous recevez une lettre ou une facture, veuillez vérifier soigneusement l'objet et la teneur de l'offre ainsi que l'authenticité de la source.

Si vous nourrissez des doutes ou êtes confronté à de nouveaux cas similaires, nous vous saurions gré d'en référer à vos conseils juridiques ou de nous contacter.

Exemples de factures trompeuses

 
Page mise à jour le 09-12-2016