Factures trompeuses
Les usagers reçoivent de plus en plus de courriers non sollicités émanant d’entreprises qui demandent des paiements pour des services relatifs aux marques et aux dessins ou modèles, tels que la publication, l’enregistrement ou l’inscription dans des annuaires professionnels.
Évitez les demandes de paiement trompeuses
N’effectuez aucun paiement avant d’avoir vérifié que la source est officielle.
L’EUIPO n’envoie jamais à ses usagers de factures ou de lettres sollicitant un paiement direct au titre de rémunération de services.
Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, une liste de recherche des entreprises ou registres qui, selon les plaintes des usagers, ont envoyé des factures trompeuses (vous trouverez également des copies des factures en question). Veuillez noter que ces services ne sont en aucun cas liés à un quelconque service officiel d’enregistrement de marques ou de dessins ou modèles fourni par des organismes publics établis dans l’Union européenne, tels que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Vous pouvez parcourir la liste des factures ci-dessous ou effectuer une recherche directe par nom de l’expéditeur via la case «Recherche rapide».
Si vous recevez une lettre ou une facture, veuillez vérifier soigneusement l’objet et la teneur de l’offre ainsi que l’authenticité de la source.
Si vous avez le moindre doute ou si vous recensez de nouveaux cas, nous vous saurions gré d’en référer à vos conseils juridiques ou de nous contacter.
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