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Conseil d'administration

Cette page rassemble les résumés des décisions adoptées par le conseil d'administration ainsi que le contenu des dernières décisions. Les décisions du conseil d'administration sont adoptées soit pendant les réunions, soit au moyen d'une procédure écrite si cela est accepté par tous les membres représentant les États membres.

   

Décisions et règlements du conseil d'administration

Novembre 2020 – 10e réunion
Novembre 2020 - procédure écrite n° 45-20
Novembre 2020 - procédure écrite n° 44-20
Novembre 2020 - procédure écrite n° No 43-20
Octobre 2020 – procédure écrite n° 42/20
Juillet 2020 – procédure écrite n° 41/20
Juin 2020 – procédure écrite n° 40/20
Juin 2020 – 9e réunion
Mai 2020 – procédure écrite n° 39/20
Avril 2020 – procédure écrite n° 38/20
Avril 2020 – procédure écrite n° 37/20
Avril 2020 – procédure écrite n° 36/20
Avril 2020 – procédure écrite n° 35/20
Mars 2020 – procédure écrite n° 34/20
Décembre 2019 – procédure écrite n° 33/19
Novembre 2019 – 8e réunion
Octobre 2019 – procédure écrite n° 32/19
Septembre 2019 – procédure écrite n° 30/19
Septembre 2019 – procédure écrite n° 31/19
Juin 2019 – 7e réunion
Janvier 2019 – procédure écrite n° 29/19
Novembre 2018 – 6e réunion
Juin 2018 – procédure écrite n° 28/18
Juin 2018 – 5e réunion
Mars 2018 – procédure écrite n° 27/18
Février 2018 – procédure écrite n° 26/18
Novembre 2017 – 4e réunion
Juin 2017 - 3e réunion
Mai 2017 – procédure écrite n° 25/17
Mars 2017 – procédure écrite n° 24/17
Novembre 2016 – procédure écrite n° 23/16
Novembre 2016 – procédure écrite n° 22/16
Novembre 2016 – 2e réunion
Mai 2016 – 1e réunion
Novembre 2015 – 50e réunion
Juin 2015 – 49e réunion
Novembre 2014 – 48e réunion
Mai  2014  – 47e  réunion
Novembre 2013 – 46e réunion
Mai 2013 – 45e réunion
Novembre 2012 – 44e réunion
Avril 2012 – 43e réunion
Novembre 2011 – procédure écrite n° 21/11
Novembre 2011 – 42e réunion
Septembre 2011 – procédure écrite n° 20/11
Mai 2011 – 41e réunion
Novembre 2010 – 40e réunion
Août 2010 – procédure écrite n° 19/10
Juin 2010 – procédure écrite n° 18/10
Juin 2010 – procédure écrite n° 17/10
Avril 2010 – 39e réunion
Novembre 2009 – 38e réunion
Mai 2009 – 37e réunion
Décision noº MB-20-21 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 30 juin 2020 concernant la non-application de la décision de la Commission relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission
Décision noº MB-20-06 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 24 avril 2020 relative à la fonction de conseiller
Décision noº MB-20-05 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 24 avril 2020 concernant le personnel d’encadrement intermédiaire
Décision noº MB-20-04 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 26 mars 2020 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision noº MB-19-28 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 24 décembre 2019 relative à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision nº MB-19-11 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 25 septembre 2019 Lignes directrices de l’EUIPO relatives à la transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves («Whistleblowing»)
Décision noMB-19-10 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 25 septembre 2019relative aux dispositions générales d’exécution de l’article79, paragraphe2, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, régissant les conditions d’emploi des agents contractuels engagés en vertu de l’article3bisdudit régime
Décision nº MB-18-14 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 5 juin 2018 modifiant la décision n° MB-16-13 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 définissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision nº MB-18-03 du conseil d'administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 6 mars 2018 sur le cadre de formation et de développement
Décision n° MB-17-05 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 6 juin 2017 sur la procédure relative à l’exercice des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination et de l’autorité habilitée à conclure des contrats de travail par le conseil d’administration, et de son inclusion au règlement n° MB-1-16 du Conseil d'administration en tant qu’annexe 2.
Décision n° MB-17-01 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 21 mars 2017 déléguant au directeur exécutif de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle les compétences conférées, d’une part, à l’autorité investie du pouvoir de nomination par le statut des fonctionnaires de l’UE et, d’autre part, à l’autorité autorisée à conclure des contrats de travail par le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne
Décision n° MB-16-25 du conseil d’administration de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle du 8 novembre 2016 visant à adopter la décision de l’EUIPO, suivant un modèle de la Commission, relative à la non-application de la décision de la Commission concernant la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission
Décision nº MB-16-24 de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 10 juin 2016 reportant nomination d’un membre des chambres de recours de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision nº MB-16-20 de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 relative aux dispositions générales d'exécution de l'article 87, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
Décision nº MB-16-19 du conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 portant dispositions générales d'exécution concernant l'article 54 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
Décision nº MB-16-18 du conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 portant dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut
Décision n° MB-16-17 du conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 relative aux mesures concernant le congé de convenance personnelle des fonctionnaires et le congé sans rémunération des agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne
Décision nºMB-16-16 du conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 établissant les dispositions générales d'exécution de la procédure régissant les conditions d'engagement et d'emploi des agents temporaires en vertu de l'article 2, point f), du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne
Décision nº MB-16-14 de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 appliquant, par analogie, à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, la décision C(2015) 9720 de la Commission du 8 janvier 2016 relative à l'article 55 bis et à l'annexe IV bis du statut concernant le travail à temps partiel
Décision nº MB-16-13 du conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle du 31 mai 2016 définissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Décision n° CA-15-13 du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 août 2015 portant nomination d'un membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Décision n° CA-15-06 du conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 juin 2015 adoptant la liste de réserve de quatre candidats pour des postes de membre des chambres de recours (procédure de sélection VEXT/14/957/AD11/BoA_Member)
Décision n° CA-14-32 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 26 novembre 2014 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-14-15 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 28 juillet 2014 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-14-13 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 20 mai 2014 appliquant par analogie à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines règles générales d'exécution du statut des fonctionnaires adoptées par la Commission
Décision n° CA-14-01 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 mars 2014 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-13-10 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 21 mai 2013 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-13-09 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 21 mai 2013 adoptant la liste de réserve de quatre candidats pour des postes de membres des chambres de recours
Décision n° CA-12-01 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 10 février 2012 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-19 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-18 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-17 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-16 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-15 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-11-12 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 15 novembre 2011 adoptant la liste de réserve de six candidats pour des postes de membres des chambres de recours
Décision n° CA-10-43 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 22 novembre 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-29 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-28 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-27 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-26 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-25 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-24 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 portant nomination d'un membre des chambres de recours
Décision n° CA-10-20 du conseil d'administration de l'OHMI (marques, dessins et modèles) du 12 avril 2010 adoptant la liste de réserve de dix candidats pour des postes de membres des chambres de recours
Page mise à jour le 30-06-2017
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