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Classification de Locarno (dessins ou modèles)

La classification de Locarno est le système de classification internationale des dessins ou modèles industriels administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI) a compilé une liste de produits, la liste «EuroLocarno», basée sur la classification de Locarno, pour classer les produits visés tant par les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC) que par les demandes de dessins ou modèles communautaires.

Pour indiquer les produits dans une demande de dessin ou modèle (DMCE), il est recommandé aux demandeurs d'utiliser les termes figurant dans la classification de Locarno ou dans EuroLocarno. La procédure d'enregistrement s'en trouve ainsi accélérée car ces termes ne doivent plus être transmis pour traduction. L'utilisation de ces termes génériques renforce également les possibilités de recherche dans la base de données des dessins ou modèles enregistrés de l'UE, ce qui, au final, se traduit par une transparence accrue.

Utilisez l'outil de recherche outil de recherche Eurolocarno pour trouver l'indication de produit pertinente. Cet outil est accessible dans toutes les langues de l'UE.

  • Critères de recherche
    Saisissez un terme dans le champ de recherche ou sélectionnez une classe (puis une sous-classe, le cas échéant) dans le ou les menu(s) déroulant(s). Il est possible de combiner les données saisies dans le champ textuel avec une sélection de classe (et de sous-classe), afin d'affiner la recherche.

    Saisissez, dans le champ de recherche, le terme que vous souhaitez rechercher, puis cliquez sur le bouton «Rechercher». Le champ de recherche est doté d'une fonction d'autocomplétion qui s'active lorsqu'un mot-clé est saisi.

    Pour affiner votre recherche, sélectionnez la classe dans laquelle vous souhaitez effectuer votre recherche au moyen des menus déroulants situés au-dessus du champ de recherche. Les options du menu des sous-classes ne sont accessibles qu'une fois que vous avez sélectionné une classe.

    Il est possible de modifier la langue de la recherche au moyen du menu déroulant situé au-dessus du bouton «Rechercher».

    N.B.: le système recherchera des termes uniquement dans la langue sélectionnée.
     
  • Options de recherche textuelle
    Les conventions suivantes s'appliquent au champ de recherche textuelle:
    • Par «texte», on entend tout caractère alphanumérique. Il est possible de saisir n'importe quel caractère dans le champ textuel. Cependant, l'astérisque (*), le point d'interrogation (?) et les guillemets doubles (« ») sont des métacaractères spéciaux dotés de fonctions spécifiques. Pour en savoir plus, consultez la section relative aux métacaractères.
    • Le champ textuel n'est pas sensible à la casse. Autrement dit, que vous saisissiez «coke» ou «Coke», les résultats seront identiques.
    • Le système de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux. Autrement dit, que vous saisissiez «Müller» ou «Muller», les résultats seront identiques.
    • Il est possible d'insérer les métacaractères (*) et (?) à n'importe quel endroit dans une chaîne de recherche et de les utiliser lorsqu'un ou plusieurs caractères sont inconnus.
       
  • Métacaractères
    • Un «métacaractère» peut être utilisé en remplacement d'un autre caractère ou d'une chaîne de caractères.
    • Point d’interrogation (?)
      Ce signe remplace un seul caractère inconnu.
      Par exemple, si vous saisissez «compl?ment», les résultats de recherche obtenus incluront tant «complément» que «compliment».
      Il est possible de saisir plusieurs points d'interrogation dans une chaîne de recherche.
      N.B.: un point d'interrogation ne remplace pas une espace (contrairement à l'astérisque).
    • Astérisque (*)
      Ce signe remplace un ou plusieurs caractères inconnus (y compris les espaces).
      Par exemple, si vous saisissez «compl*ment», les résultats de recherche obtenus incluront tant «compliment» que «Complete Management».
      Il est possible d'utiliser un astérisque associé à un point d'interrogation dans une chaîne de recherche.
      Par exemple, si vous saisissez «*1?3», vous obtiendrez «123» et «Farmacia +123».
    • Ensemble de guillemets doubles (« »)
      En plaçant un mot ou une expression entre des guillemets doubles, vous limitez la recherche aux seuls caractères figurant entre les guillemets.
      Par exemple, si vous saisissez «"Hello"», vous obtiendrez «Hello» en réponse.
       
  • Résultats de la recherche
    Les résultats d'une recherche sont affichés dans un tableau comprenant trois colonnes intitulées «Classe», «Indication du produit» et «Traduction».

    Les codes de la classe et de la sous-classe sont affichés dans la colonne «Classe».

    Il est possible de visualiser la colonne «Indication du produit» dans d'autres langues de l'UE en cliquant sur l'icône de la flèche située dans la colonne «Traduction».

 


Page mise à jour le 24-02-2018
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