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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Contenu exclusif pour les membres du Programme des Utilisateurs-Clés
May 04, 2021 - practice_tips

Moins, c’est plus!

Moins, c’est plus!

Deux modifications apportées à la pratique en matière de dessins ou modèles permettent de réduire le nombre d’irrégularités et d'augmenter le nombre de demandes acceptées.

May 04, 2021 - news_events

Les liens remplacent les pièces jointes

Les liens remplacent les pièces jointes

L’EUIPO lance un projet pilote visant à remplacer les pièces jointes par des liens dans les communications officielles.

March 23, 2021 - news_events

Deux représentants valables sont nécessaires

Deux représentants valables sont nécessaires

Votre groupement compte-t-il au moins deux représentants valables? Dans le cas contraire, votre compte auprès de l’EUIPO pourrait être verrouillé. Vérifiez si vous respectez ces conditions.

March 23, 2021 - practice_tips

Nous nous occupons de tout!

Nous nous occupons de tout!

Les listes de produits et services sont traduites gratuitement dans chaque langue officielle de l’UE.

March 23, 2021 - news_events

agorateka pour le contenu légal en ligne

agorateka pour le contenu légal en ligne

L’initiative européenne de contenu légal en ligne intègre de nouveaux portails en Espagne.

March 23, 2021 - case_law_comment

Quand le cadre réglementaire passe à côté de sa finalité

Quand le cadre réglementaire passe à côté de sa finalité

VROOM et la confusion entre forme et fonction dans la classification des produits et services. 24/02/2021, T‑56/20, Vroom/Pop & Vroom, EU:T:2021:103

March 03, 2021 - news_events

Au revoir la vieille technologie, bonjour la nouveauté

Au revoir la vieille technologie, bonjour la nouveauté

Le mois de mars présente de nombreux changements. L’utilisation de la télécopie n’est plus possible et les CD et DVD ne sont pas acceptés comme supports de données.

March 03, 2021 - practice_tips

Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

À l’EUIPO, il est avantageux de déposer votre demande de renouvellement de MUE en temps utile et avant la date limite.

March 03, 2021 - news_events

Nouvelles directives 2021 de l’EUIPO

Nouvelles directives 2021 de l’EUIPO

Les nouvelles directives de l’EUIPO relatives à l’examen des marques et des dessins ou modèles ont été publiées le 1er mars 2021

March 03, 2021 - case_law_comment

Le lait est-il fait pour les humains?

Le lait est-il fait pour les humains?

Le Tribunal permet l’enregistrement d’un slogan controversé en tant que marque.

17/12/2020, T‑253/20, Oatley/EUIPO, EU:T:2021:21

February 01, 2021 - Généralités

Des questions sur le Fonds pour les PME?

Des questions sur le Fonds pour les PME?

Les demandes et les questions affluent rapidement et en grand nombre. Nous apportons des réponses aux trois principales questions reçues de la part des représentants en PI.

February 01, 2021 - practice_tips

Votre marque contient-elle un terme géographique?

Votre marque contient-elle un terme géographique?

L’EUIPO n’enregistrera pas votre marque si celle-ci contient ou évoque une AOP ou une IGP protégée dans l’UE. Ce mois-ci, nous mettons l’accent sur GIview, le nouvel outil qui vous aidera à détecter les conflits éventuels et à éviter les objections.

February 01, 2021 - case_law_comment

«Un fromage se juge selon son apparence», déclare la Cour de justice

«Un fromage se juge selon son apparence», déclare la Cour de justice

La Cour de justice statue sur l’application des IGP et des AOP à l’apparence d’un produit.

February 01, 2021 - news_events

Alternative télécopieur

Alternative télécopieur

À l’approche de la fin de la télécopie (1er mars 2021), n’oubliez pas d’utiliser l’option «Alternative télécopieur» uniquement en l’absence d’autre option électronique appropriée.

February 01, 2021 - news_events

TMclass est désormais disponible dans 81 pays à travers le monde!

TMclass est désormais disponible dans 81 pays à travers le monde!

Cet outil de consultation est essentiel pour les entreprises de l’UE à la recherche de nouveaux débouchés en Europe et/ou au niveau international.

January 07, 2021 - news_events

«Ideas Powered for Business SME Fund» (Fonds pour les PME): 20 millions d’EUR pour la PI

«Ideas Powered for Business SME Fund» (Fonds pour les PME): 20 millions d’EUR pour la PI

Le Fonds «Ideas Powered for Business» pour les PME, qui est ouvert pour le dépôt de demandes depuis le 11 janvier 2021, est un programme de subventions destiné à aider les PME de l’UE à protéger leur propriété intellectuelle.

January 07, 2021 - news_events

Banque de talents du Label paneuropéen: un outil pratique de recrutement

Banque de talents du Label paneuropéen: un outil pratique de recrutement

Rejoignez la banque de talents du Label paneuropéen pour recruter de jeunes professionnels ayant récemment suivi une formation à l’EUIPO et/ou à l’OEB.

January 07, 2021 - news_events

Le point sur les chambres de recours – Décisions récentes du présidium

Le point sur les chambres de recours – Décisions récentes du présidium

Le 6 novembre 2020, le présidium des chambres de recours a adopté deux nouvelles décisions.

January 07, 2021 - case_law_comment

L’article 8, paragraphe 3, du RMUE s’applique-t-il uniquement à des marques identiques et à des produits identiques ?

L’article 8, paragraphe 3, du RMUE s’applique-t-il uniquement à des marques identiques et à des produits identiques ?

L’article 8, paragraphe 3, du RMUE s’applique-t-il uniquement à des marques identiques et à des produits identiques ? «Non», déclare la Cour de justice.

January 07, 2021 - practice_tips

Une bonne résolution pour la nouvelle année: utilisez les conseils pratiques!

Une bonne résolution pour la nouvelle année: utilisez les conseils pratiques!

La bonne résolution pour la nouvelle année qui vous viendra en aide: mettre en pratique tous les conseils utiles que dispensent les examinateurs de l’EUIPO! Combien de ceux de l’an dernier avez-vous retenus?

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