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July 01, 2021 - news_events

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

L’initiative d’octroi d’une aide financière en matière de PI aux petites entreprises est ouverte tout au long du mois de juillet.

July 01, 2021 - news_events

Appel à manifestation d’intérêt – pilotage de nouveaux services API

Appel à manifestation d’intérêt – pilotage de nouveaux services API

Si vous disposez de votre propre système informatique, peut-être souhaitez vous l’intégrer aux systèmes de l’EUIPO?

July 01, 2021 - practice_tips

Classe 31: comment éviter une objection

Classe 31: comment éviter une objection

Votre demande de MUE concerne des produits compris dans la classe 31? Vérifiez qu’elle n’est pas en conflit avec une dénomination de variété végétale.

July 01, 2021 - news_events

Lectures d’été de l’Observatoire

Lectures d’été de l’Observatoire

Les dernières études de la page web de l’EUIPO consacrée aux publications de l’Observatoire.

July 01, 2021 - news_events

Conseil pratique: eRegister

Conseil pratique: eRegister

Dans cette nouvelle rubrique, nous partageons un conseil particulièrement utile concernant l’outil en ligne eRegister, disponible au moyen de eSearch plus.

July 01, 2021 - case_law_comment

«Marque invalidée: fin de la partie!»

«Marque invalidée: fin de la partie!»

Quand le dépôt réitéré d’une marque sera-t-il inacceptable pour cause de mauvaise foi? Le Tribunal se prononce sur la question.

May 25, 2021 - practice_tips

Examen de la recevabilité harmonisé

Examen de la recevabilité harmonisé

L’étendue de l’examen de la recevabilité dans les procédures d’opposition et de nullité pour motifs relatifs a été harmonisée.

May 25, 2021 - Généralités

«Jamais rien vu de tel en 25 ans!»

«Jamais rien vu de tel en 25 ans!»

Karin Kuhl, directrice des opérations de l’EUIPO, commente la remarquable augmentation des demandes de marques.

May 25, 2021 - Généralités

Votre voix compte!

Votre voix compte!

Vous souvenez-vous de notre enquête visant à classer les services aux Utilisateurs-Clés? Nous tenons compte de vos avis.

May 25, 2021 - Généralités

Droits de PI en ligne

Droits de PI en ligne

Vente en ligne d’un produit de contrefaçon? Atteintes aux DPI sur les réseaux sociaux? Vos droits

May 25, 2021 - case_law_comment

«Voir rouge» (Seeing Red): représenter une marque consistant en une combinaison de couleurs

«Voir rouge» (Seeing Red): représenter une marque consistant en une combinaison de couleurs

Dans son premier arrêt depuis l’affaire Red Bull devant la CJUE, le Tribunal clarifie son approche à l’égard des marques de couleur et de l’article 4 du RMUE.
24/03/2021, T‑193/18, Andreas Stihl/EUIPO, EU:T:2021:163

May 04, 2021 - case_law_comment

La lourde charge de la preuve

La lourde charge de la preuve

Le Tribunal souligne les exigences strictes à respecter pour prouver qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE 17 mars 2021, T‑878/19, K‑9, EU:T:2021:146

May 04, 2021 - practice_tips

Moins, c’est plus!

Moins, c’est plus!

Deux modifications apportées à la pratique en matière de dessins ou modèles permettent de réduire le nombre d’irrégularités et d'augmenter le nombre de demandes acceptées.

May 04, 2021 - news_events

Les liens remplacent les pièces jointes

Les liens remplacent les pièces jointes

L’EUIPO lance un projet pilote visant à remplacer les pièces jointes par des liens dans les communications officielles.

March 23, 2021 - news_events

Deux représentants valables sont nécessaires

Deux représentants valables sont nécessaires

Votre groupement compte-t-il au moins deux représentants valables? Dans le cas contraire, votre compte auprès de l’EUIPO pourrait être verrouillé. Vérifiez si vous respectez ces conditions.

March 23, 2021 - practice_tips

Nous nous occupons de tout!

Nous nous occupons de tout!

Les listes de produits et services sont traduites gratuitement dans chaque langue officielle de l’UE.

March 23, 2021 - news_events

agorateka pour le contenu légal en ligne

agorateka pour le contenu légal en ligne

L’initiative européenne de contenu légal en ligne intègre de nouveaux portails en Espagne.

March 23, 2021 - case_law_comment

Quand le cadre réglementaire passe à côté de sa finalité

Quand le cadre réglementaire passe à côté de sa finalité

VROOM et la confusion entre forme et fonction dans la classification des produits et services. 24/02/2021, T‑56/20, Vroom/Pop & Vroom, EU:T:2021:103

March 03, 2021 - news_events

Au revoir la vieille technologie, bonjour la nouveauté

Au revoir la vieille technologie, bonjour la nouveauté

Le mois de mars présente de nombreux changements. L’utilisation de la télécopie n’est plus possible et les CD et DVD ne sont pas acceptés comme supports de données.

March 03, 2021 - practice_tips

Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

À l’EUIPO, il est avantageux de déposer votre demande de renouvellement de MUE en temps utile et avant la date limite.

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