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October 08, 2021 - news_events

Fonds pour les PME 2021

Fonds pour les PME 2021

Bonne nouvelle! Nouvelle période de présentation des demandes!

October 08, 2021 - practice_tips

Produits et services: économisez de l’argent et conservez votre date de dépôt

Produits et services: économisez de l’argent et conservez votre date de dépôt

Pour faire le meilleur usage de votre temps et de votre argent, rappelez-vous la pratique de l’EUIPO.

October 08, 2021 - news_events

Location non autorisée des identifiants du User Area

Location non autorisée des identifiants du User Area

Sachez comment gérer votre compte utilisateur.

October 08, 2021 - case_law_comment

Le sifflement produit par l’ouverture d’une canette de boisson ne peut pas être enregistré en tant que MUE

Le sifflement produit par l’ouverture d’une canette de boisson ne peut pas être enregistré en tant que MUE

Le Tribunal clarifie son approche des marques sonores et de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. 07/07/2021, T‑668/19, KLANG EINES GERÄUSCHES, WELCHES MAN BEIM ÖFFNEN EINER GETRÄNKEDOSE HÖRT, EU:T:2021:420 (Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co KG/EUIPO, non disponible en anglais)

September 23, 2021 - news_events

3 ways to fight spam and stop receiving unsolicited email

3 ways to fight spam and stop receiving unsolicited email

Have you received an email that you’re unsure about purporting to be from an EUIPO email address?

September 01, 2021 - news_events

Sommet sur le respect des DPI 2021

Sommet sur le respect des DPI 2021

Le dernier rapport de l’OCDE sur les produits de contrefaçon importés est à présent disponible.

September 01, 2021 - practice_tips

Signatures

Signatures

Signez vos documents en personne à l’EUIPO.

September 01, 2021 - news_events

L’audience passe au virtuel

L’audience passe au virtuel

Première audience en ligne de l’EUIPO: recours R‑1787/2020-5, MARBELLA.

July 01, 2021 - news_events

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

L’initiative d’octroi d’une aide financière en matière de PI aux petites entreprises est ouverte tout au long du mois de juillet.

July 01, 2021 - news_events

Appel à manifestation d’intérêt – pilotage de nouveaux services API

Appel à manifestation d’intérêt – pilotage de nouveaux services API

Si vous disposez de votre propre système informatique, peut-être souhaitez vous l’intégrer aux systèmes de l’EUIPO?

July 01, 2021 - practice_tips

Classe 31: comment éviter une objection

Classe 31: comment éviter une objection

Votre demande de MUE concerne des produits compris dans la classe 31? Vérifiez qu’elle n’est pas en conflit avec une dénomination de variété végétale.

July 01, 2021 - news_events

Lectures d’été de l’Observatoire

Lectures d’été de l’Observatoire

Les dernières études de la page web de l’EUIPO consacrée aux publications de l’Observatoire.

July 01, 2021 - news_events

Conseil pratique: eRegister

Conseil pratique: eRegister

Dans cette nouvelle rubrique, nous partageons un conseil particulièrement utile concernant l’outil en ligne eRegister, disponible au moyen de eSearch plus.

July 01, 2021 - case_law_comment

«Marque invalidée: fin de la partie!»

«Marque invalidée: fin de la partie!»

Quand le dépôt réitéré d’une marque sera-t-il inacceptable pour cause de mauvaise foi? Le Tribunal se prononce sur la question.

May 25, 2021 - practice_tips

Examen de la recevabilité harmonisé

Examen de la recevabilité harmonisé

L’étendue de l’examen de la recevabilité dans les procédures d’opposition et de nullité pour motifs relatifs a été harmonisée.

May 25, 2021 - Généralités

«Jamais rien vu de tel en 25 ans!»

«Jamais rien vu de tel en 25 ans!»

Karin Kuhl, directrice des opérations de l’EUIPO, commente la remarquable augmentation des demandes de marques.

May 25, 2021 - Généralités

Votre voix compte!

Votre voix compte!

Vous souvenez-vous de notre enquête visant à classer les services aux Utilisateurs-Clés? Nous tenons compte de vos avis.

May 25, 2021 - Généralités

Droits de PI en ligne

Droits de PI en ligne

Vente en ligne d’un produit de contrefaçon? Atteintes aux DPI sur les réseaux sociaux? Vos droits

May 25, 2021 - case_law_comment

«Voir rouge» (Seeing Red): représenter une marque consistant en une combinaison de couleurs

«Voir rouge» (Seeing Red): représenter une marque consistant en une combinaison de couleurs

Dans son premier arrêt depuis l’affaire Red Bull devant la CJUE, le Tribunal clarifie son approche à l’égard des marques de couleur et de l’article 4 du RMUE.
24/03/2021, T‑193/18, Andreas Stihl/EUIPO, EU:T:2021:163

May 04, 2021 - case_law_comment

La lourde charge de la preuve

La lourde charge de la preuve

Le Tribunal souligne les exigences strictes à respecter pour prouver qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE 17 mars 2021, T‑878/19, K‑9, EU:T:2021:146

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