Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu

Key User Newsflash

Retour

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

July 01, 2021 - news_events
Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

Fonds pour les PME – La 4e période de présentation commence!

L’initiative d’octroi d’une aide financière en matière de PI aux petites entreprises est ouverte tout au long du mois de juillet.


À ce jour, près de 6 000 PME européennes ont été informées de l’existence du Fonds pour les PME de l’EUIPO, pas moins de 71,8 % d’entre elles recourant pour la première fois à la protection des marques et des dessins ou modèles.

Près de 10 000 marques et plus de 2 500 dessins ou modèles ont été demandés aux niveaux national, régional et de l’UE. IP Scan n’est pas en reste, avec 322 demandes enregistrées à ce jour. Les contributions du Fonds pour les PME ont une valeur moyenne de 560 EUR et 94 % des demandes ont été acceptées.

À mi-parcours, il est important de rappeler que les avocats et les représentants en matière de PI peuvent également recourir au Fonds pour les PME et se charger de l’ensemble de la procédure au nom de leurs PME clientes.

Aidez vos PME clientes à tirer parti du Fonds pour les PME en 2021: déposez votre demande maintenant.


Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations