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Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

March 03, 2021 - practice_tips
Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

Pour votre tranquillité, anticipez votre renouvellement

À l’EUIPO, il est avantageux de déposer votre demande de renouvellement de MUE en temps utile et avant la date limite.


Même s’il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre marque soit renouvelée dans les délais, l’EUIPO comprend que dix ans est une longue période et que cela vous est peut-être sorti de l’esprit.

C’est pourquoi nous vous envoyons un rappel 6 mois avant la date d’expiration de votre marque et nos examinateurs vous recommandent d’utiliser ce délai pour effectuer le renouvellement.

Le moyen le plus rapide, le moins coûteux et le plus facile de payer est en ligne. N’oubliez pas que vous ne pouvez pas modifier votre marque lors de son renouvellement.

Si vous ne payez pas votre taxe de renouvellement dans les délais, elle peut toujours être acquittée, sous réserve d’une surtaxe de 25 % et dans un délai de grâce de six mois à compter de la date d’expiration initiale.

Notre meilleur conseil ce mois-ci est: n’attendez pas le dernier jour! Tout peut arriver et il est inutile de différer/reculer l’échéance.

Pour plus d’informations sur les taxes, frais et tarifs, veuillez vous référer aux directives des marques de l’EUIPO.

Pour toute question concernant le renouvellement de votre marque, veuillez contacter l’équipe des Utilisateurs-Clés à l’adresse suivante: KeyUserManagement@euipo.europa.eu.

Erratum dans le conseil pratique de décembre 2020

Nous tenons à attirer votre attention sur une erreur publiée dans le conseil pratique de décembre, «Si vous êtes d’accord, faites-le-nous savoir!». Au lieu de «avant ou pendant le délai de réflexion», il convient de lire «après le délai de réflexion», étant donné qu’aucune décision sur les frais n’est prise si la procédure est close avant ou pendant le délai de réflexion (article 6 du RDMUE). Veuillez consulter la version corrigée ici.

Il est toujours préférable de trouver un accord en matière de procédure d’opposition. Mais n’oubliez pas qu’il est également important de partager vos bonnes nouvelles.

En effet, si les deux parties parviennent à un accord, mais qu’aucune d’entre elles n’en informe l’EUIPO, celui-ci rendra une décision qui comprendra une décision sur les frais une fois la phase contradictoire de la procédure clôturée.

Par contre, si vous mettez fin à une procédure d’opposition par un accord incluant les frais après le délai de réflexion, l’EUIPO ne rendra pas de décision sur les frais à condition de:

  • recevoir un accord signé par les deux parties incluant les frais;
    ou
  • recevoir des informations signées par les deux parties mentionnant leur accord sur les frais.

Consultez les Directives, Partie C, Opposition, Section 6, Clôture de la procédure, pour en savoir plus sur les cas ne nécessitant pas une décision sur les frais.

Pour toute question sur les décisions relatives à la répartition des frais, n’hésitez pas à contacter l’équipe à l’adresse KeyUserManagement@euipo.europa.eu.
 

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