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Des questions sur le Fonds pour les PME?

February 01, 2021 - Généralités

Les demandes et les questions affluent rapidement et en grand nombre. Nous apportons des réponses aux trois principales questions reçues de la part des représentants en PI.


Créée dans le cadre du programme COSME de la Commission européenne, l’initiative Ideas Powered for business SME Fund (Fonds pour les PME) a été lancée le 11 janvier 2021.

Menée en coordination avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’UE, cette initiative a pris un départ prometteur et suscite beaucoup d’intérêt. Les principales questions à ce jour (accompagnées de leurs réponses) sont les suivantes:

 
  • Un représentant peut-il demander les droits de PI (marques et dessins ou modèles) indiqués dans la demande de subvention au nom de la PME?

    Oui. Les représentants peuvent demander ces droits de PI au nom de la PME («statu quo») APRÈS réception de la décision d’octroi de la subvention par la PME.
    Le titulaire des droits de PI dans les demandes de marques/dessins ou modèles doit correspondre exactement à la PME désignée dans la demande de subvention.

     
  • Une demande de droits de PI déposée en décembre 2020 ou au début de l’année 2021 (c.-à-d. avant la date officielle de lancement) peut-elle être prise en considération pour l’attribution de la subvention?

    Non. Les demandes de droits de PI ne peuvent être présentées qu’après l’octroi/l’approbation de la subvention.

Pour plus d’informations, consultez notre article datant du mois de janvier.

Pour plus de questions et de réponses sur le Fonds pour les PME, veuillez consulter la section FAQ sur les Fonds pour les PME, qui est actualisée en permanence à mesure que de nouvelles questions apparaissent.


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