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null Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers

June 23, 2022 - practice_tips
Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers

Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers

L’Office reçoit de plus en plus de demandes contenant des termes relatifs à des produits virtuels et à des jetons non fongibles (NFT). L’approche adoptée par l’Office aux fins de leur classement est la suivante


  • Les produits virtuels relèvent de la classe 9 parce qu’ils sont traités comme des contenus ou des images numériques. Toutefois, le terme produits virtuels en lui-même manque de clarté et de précision, de sorte qu’il convient de préciser davantage le contenu auquel les produits virtuels se rapportent (par exemple, produits virtuels téléchargeables, à savoir, vêtements virtuels).
  • La 12e édition de la classification de Nice intégrera le terme fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles dans la classe 9. Les NFT sont traités comme des certificats numériques uniques enregistrés dans une chaîne de blocs, qui authentifient des éléments numériques mais sont distincts de ces derniers. Pour l’Office, le terme jetons non fongibles en tant que tel n’est pas acceptable. Le type d’élément numérique authentifié par le NFT doit être précisé.

Les services relatifs aux produits virtuels et aux NFT seront classés conformément aux principes établis de classification des services.

L’approche de l’Office est exposée dans le projet de directives de 2023, à propos duquel différentes parties prenantes ont jusqu’au 3 octobre de cette année pour formuler des observations.

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