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Moins, c’est plus!

May 04, 2021 - practice_tips
Moins, c’est plus!

Moins, c’est plus!

Deux modifications apportées à la pratique en matière de dessins ou modèles permettent de réduire le nombre d’irrégularités et d'augmenter le nombre de demandes acceptées.


L’entrée en vigueur des nouvelles directives relatives aux dessins ou modèles, le 1er mars 2021, a donné lieu à deux changements d'une grande utilité.

  • Si l’indication de produit ne comporte pas de sous-classe, il lui en sera attribué une:
    • par exemple, l’indication de produit est ameublement, compris dans la classe 6, et il ressort clairement du dessin ou modèle qu’il s’agit d’un lit. L’examinateur attribuera la sous-classe 06-02 et modifiera l’indication de produit en lits.
  • Si l’indication de produit ne correspond pas, celle-ci sera corrigée:
    • par exemple, l’indication de produit est un lit, et il ressort clairement du dessin ou modèle qu’il s’agit d’une table. L’examinateur modifiera l’indication de produit en tables.

Quels sont les avantages?

  • Moins d’irrégularités pour les situations faciles à résoudre,
  • ce qui permettra d’accepter plus de demandes.

Voir les directives relatives aux dessins ou modèles,sections 6.1.4.3 et 6.1.4.4 pour plus d’informations.


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