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Droits de PI en ligne

May 25, 2021 - Généralités
Droits de PI en ligne

Droits de PI en ligne

Vente en ligne d’un produit de contrefaçon? Atteintes aux DPI sur les réseaux sociaux? Vos droits


Droits de PI sur les marchés du commerce électronique

Le commerce électronique ne cesse de se développer et joue un rôle important pour de nombreuses entreprises. Mais que pouvez-vous faire si vous découvrez une version potentiellement contrefaite de votre produit en vente sur un marché en ligne? Ou, que pouvez-vous faire si quelqu’un utilise votre marque dans une liste de commerce électronique pour tromper les consommateurs?

Pour protéger l’entreprise et les clients, la toute première étape consiste à faire supprimer les listes. L’EUIPO travaille avec un certain nombre de plateformes de commerce électronique afin de recueillir des informations sur leurs outils de protection de la PI. Voir ici pour en savoir plus sur ces outils et où vous pouvez les trouver. Si vous avez des questions, envoyez un courriel à ecommerce@euipo.europa.eu.

Médias sociaux et atteintes aux DPI

La croissance du commerce électronique est bien documentée, mais la manière dont l’essor des différentes technologies et habitudes de consommation a affecté les atteintes aux DPI sur l’internet et, en particulier, sur les plateformes de médias sociaux, reste à élucider.

Pour un aperçu complet, veuillez consulter la dernière étude de l’Observatoire de l’EUIPO intitulée «Suivi et analyse des médias sociaux en rapport avec les atteintes aux DPI».


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