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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Coopération internationale

Repousser nos limites et tisser des liens avec des partenaires du monde entier sont deux concepts inscrits dans l'éthique professionnelle de l'EUIPO.

Pour les entreprises de l'UE, la propriété intellectuelle est un facteur de réussite majeur sur le marché international.

Un jeune homme d'affaires dessinant un réseau mondial ou un concept de mondialisation sur une carte du monde

L'amélioration des systèmes de protection de la propriété intellectuelle (PI) à l'étranger peut offrir de nouvelles opportunités commerciales aux entreprises européennes. L'EUIPO, conjointement avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (UE), collabore avec des partenaires internationaux extérieurs à l'UE dans le but de renforcer les systèmes de protection de la PI et d'aboutir, en fin de compte, à une convergence de pratiques avec d'autres économies à croissance rapide.

Les principaux éléments de cette coopération sont l'échange de connaissances, la création de plates-formes de TI communes et l'assistance aux usagers de l'UE en matière d'enregistrement et d'application des droits à l'étranger, tout cela en collaboration avec les États membres et les délégations de l'UE.

Notre objectif est de contribuer aux politiques de l'UE dans le domaine de la PI, de manière à ce que les entreprises européennes puissent compter sur des outils et des pratiques facilitant leur accès aux marchés émergents.

Avec l'engagement résolu des offices de la PI de l'UE par le biais du réseau européen des marques, dessins et modèles et de la Commission européenne, nous coopérons activement avec nos partenaires internationaux afin de:

  • mettre à disposition des outils communs d'information et de classification des marques, dessins et modèles, tels que TMview, Designview et TMclass;
  • tirer parti de notre expertise des pratiques de PI et de celle de nos partenaires du réseau européen des marques, dessins et modèles;
  • devenir des acteurs de premier plan de la tendance à la convergence mondiale que le Réseau encourage dans le domaine de la PI.

Nos activités de coopération suivent deux orientations principales:

  • aider les pays candidats à l'adhésion à l'UE à s'adapter aux systèmes de droits de PI de l'UE;
  • dialoguer avec des pays extérieurs à l'UE afin de favoriser l'adoption d'outils et de pratiques communs en matière de PI.

Projets financés par l'UE

Pour les entreprises de l'UE qui entretiennent des relations commerciales à l'extérieur des frontières de l'Union, avoir accès à leurs droits de PI et pouvoir les sécuriser constitue un avantage stratégique majeur, en particulier pour les PME. Le Plan stratégique  de l'EUIPO souligne l'importance des efforts continus consentis par l'Office pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle à l'extérieur de l'UE.

L'EUIPO est devenu l'organisme d'exécution de quatre projets financés par l'UE dans des pays tiers. En Chine, dans la région de l'ANASE et en Inde, des activités sont conçues et mises en œuvre dans le cadre des mandats de financement de trois projets, tandis que le projet en Russie en est arrivé à sa phase finale, les efforts se concentrant sur la consolidation des résultats. Grâce à ces projets, l'Office a mené plus de 200 activités avec ses partenaires.

Le projet IP Key vise à faciliter le développement d'un cadre des droits de propriété intellectuelle en Chine, qui soit de plus en plus efficace, équitable, transparent et fondé sur les meilleures pratiques au niveau international. Le projet sert de plateforme à la coopération et fait office de passerelle entre les agences chinoises et européennes pour créer un paysage de la PI qui soit favorable tant aux entreprises chinoises qu'à celles de l'UE opérant en Chine. Pour en savoir davantage sur le projet, cliquer ici.

Le projet ECAP III a pour objectif de soutenir l'intégration régionale de l'ANASE et de poursuivre l'harmonisation des systèmes de création, protection, administration et application des droits de la PI dans la région de l'ANASE. Parmi ses réalisations, le projet a intégré les États membres de l'ANASE dans les bases de données TMview, TMclass et DesignView de l'ANASE. Pour chacune des bases de données, un portail spécifique pour l'ANASE a été créé, afin de rendre les données sur les marques, dessins et modèles disponibles en langues indonésienne, khmère, laotienne, birmane, thai et vietnamienne. Les utilisateurs du système de marques, dessins et modèles des États membres de l'ANASE ont ainsi aisément et directement accès aux données sur les marques, dessins et modèles.

En outre, certains offices de la PI des États membres de l'ANASE ont incorporé leurs données dans TMview, TMClass et DesignView.

Pour en savoir davantage sur le projet, cliquer ici.

Le projet de coopération IPC-EUI vise à renforcer la capacité des administrateurs de la PI en Inde à répondre de manière adéquate aux besoins des entreprises conformément aux normes internationales et à améliorer la capacité du secteur de la production en Inde à créer, protéger et gérer ses propres marques en utilisant la PI comme outil de développement. Pour en savoir davantage sur le projet, cliquer ici.

Le 27 mai, la Commission européenne a publié son programme annuel de projets qui doivent être financés dans le cadre de l'instrument de partenariat, un fonds qui soutient les projets de l'UE à l'extérieur des frontières de l'UE. Il a été proposé que l'EUIPO devienne l'agence d'exécution des trois projets axés sur la propriété intellectuelle, en Chine, dans la région de l'ANASE et en Amérique latine. La mise en œuvre devrait débuter en 2017.

 

Page mise à jour le 27-06-2016