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EUIPO
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Comment sélectionner des produits et des services dans votre demande de marque

Il existe deux façons de déposer une demande de marque sur le site web de l'OHMI:

L'«outil d'aide»: un formulaire de demande en cinq étapes qui vous permet d'effectuer une recherche dans une liste de produits et services prédéfinis. L'usage de cet outil est recommandé si vous n'êtes pas un spécialiste de la propriété intellectuelle.

Capture d'écran montrant comment sélectionner des produits et services dans l'outil d'aide

Le formulaire avancé: un formulaire en une seule étape qui vous permet soit de naviguer dans une liste prédéfinie de produits et de services, soit de saisir votre propre liste.

Capture d'écran montrant comment sélectionner des produits et services dans le formulaire avancé

Veuillez noter que, conformément à la nouvelle pratique de l'OHMI, expliquée dans la communication n° 1/13 du président de l'Office, il n'est plus possible de sélectionner automatiquement les intitulés de classe.

Pour de plus amples informations concernant d'autres aspects du site, veuillez consulter la foire aux questions du Centre d'assistance.

Page mise à jour le 24-02-2018
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