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Comment introduire une demande pour plus de 10 dessins ou modèles?

Si vous introduisez une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré, il est utile de savoir que vous pouvez introduire une demande pour plus de 10 dessins ou modèles présentant les mêmes caractéristiques de base en une demande unique.

Les dessins ou modèles présentant les mêmes caractéristiques de base sont ceux qui font partie du même type de produits et sont énumérés dans la même classe de la classification de Locarno, la référence internationale utilisée pour la classification des dessins ou modèles industriels.

Des demandes multiples de dessins ou modèles peuvent être introduites à la section «Informations sur le(s) dessin(s) ou modèle(s)» de votre demande en cliquant sur le bouton «nouveau».

Section 'Informations sur le(s) dessin(s) ou modèle(s)'

Un menu déroulant vous permettra de choisir l'option de créer plus d'un dessin ou modèle. Cliquez sur «oui» et introduisez un nombre de dessins ou modèles compris entre 1 et 10. Le système ne vous permet pas de dépasser 10 dessins ou modèles en une fois pour des raisons de sécurité et de performance. Pour dépasser le nombre de 10 dessins ou modèles, il vous suffira de répéter les étapes expliquées ci-dessous.

Vous devrez alors choisir le type de produits auquel se réfèrent vos dessins ou modèles conformément à la classification de Locarno. Veillez à ce que tous les dessins ou modèles que vous souhaitez protéger en une demande unique appartiennent à la même classe de Locarno.

Vous êtes désormais prêt à télécharger les vues de vos dessins ou modèles; vous pouvez télécharger un maximum de sept vues par dessin ou modèle, et de trois vues supplémentaires non protégées. Cliquez sur naviguer, sélectionnez votre fichier et cliquez sur «télécharger». Vous pouvez également glisser-déposer des vues dynamique 3D dans n'importe lequel des formats suivants: OBJ, STL et X3D. Pour obtenir des informations sur les types de fichiers acceptés et les tailles maximales autorisées, consulter notre page sur les pièces jointes.

Vues du dessin ou modèle

Dès que vous avez téléchargé 10 dessins ou modèles, il vous suffit de cliquer sur «Sauvegarder» et à nouveau sur «Nouveau».

Lorsque vous cliquez sur «Sauvegarder», le système vous montre un résumé de tous les dessins ou modèles ainsi que les vues correspondantes que vous avez téléchargés. Vous pouvez ouvrir des entrées individuelles dans ce tableau pour plus de détails, ou pour les modifier ou les supprimer.

Section 'Informations sur le(s) dessin(s) ou modèle(s)'

D'autres questions fréquemment posées sur d'autres aspects du site web sont disponibles dans notre Centre d'assistance.

Page mise à jour le 24-02-2018
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