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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Informations techniques

Pour plus de détails concernant les informations techniques, veuillez consulter les thèmes suivants:

 

Thèmes

 

Exigences système

  • Matériel

    Le système fonctionne sur un ordinateur connecté à l'internet. Il est recommandé de disposer d'une connexion à haut débit.

  • Logiciels

    Les applications nécessitent l'utilisation d'un des navigateurs web suivants:

    • Internet Explorer 9, ou une version ultérieure;
    • Firefox 3, ou une version ultérieure;
    • Safari 4, ou une version ultérieure;
    • Chrome 5, ou une version ultérieure.

    Les applications pourraient certes fonctionner avec une version antérieure de ces navigateurs, mais il risquerait d'y avoir des problèmes de compatibilité, perturbant par exemple la visualisation de l'interface graphique ou le bon déroulement de certaines fonctions. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons d'installer les versions de navigateur les plus récentes.

    Étant donné le risque qu'un incident technique vous empêche d'ouvrir vos communications électroniques à l'aide d'Internet Explorer 8, nous vous recommandons d'utiliser une version plus récente d'Internet Explorer ou un autre navigateur compatible: Firefox, Google Chrome.

    Veuillez noter par ailleurs que vos paramètres de sécurité personnels et le niveau de comptabilité de votre PC pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement et bloquer certains contenus ou certaines caractéristiques.

Nom d'utilisateur et mot de passe

 

Lorsque vous créez un compte dans le User Area EUIPO, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour pouvoir y accéder ultérieurement. Les critères pour le choix du nom d'utilisateur et du mot de passe sont les suivants:

 
  • Nom d'utilisateur

    Votre nom d'utilisateur doit contenir:

    • de 8 à 20 caractères;
    • des caractères de l'alphabet latin (des minuscules uniquement);
    • au moins un caractère numérique (0-9).
  • Mot de passe

    Votre mot de passe doit:

    • être unique;
    • être différent de votre nom d’utilisateur;
    • contenir au moins un caractère numérique;
    • ne pas comporter trois fois le même caractère de manière consécutive (par ex. aaa, 111), ni de séquences (par ex. 123, abc) ou de caractères spéciaux (par ex. #, *);
    • comporter au moins 8 caractères.
  • Modification de votre mot de passe

    Pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons de modifier régulièrement votre mot de passe.

Exigences techniques applicables aux pièces jointes aux dépôts et communications électroniques

NB: la source officielle de cette information peut être consultée dans les «Conditions d’utilisation du User Area» à la suite de la «décision EX-17-4 du directeur exécutif de l’Office datée du 16 août 2017, concernant les communications par des moyens électroniques».

 
  • Dépôt électronique de demande de marque de l’Union européenne

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo (20 Mo pour les MP4, OBJ, STL et X3D);
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms pour les fichiers joints: 25 caractères.

    Seuls deux documents de priorité, un document d'ancienneté et un document de priorité d'exposition peuvent être inclus (en plus des autres pièces jointes).

    Seul un document relatif au règlement d'usage des marques collectives/ de certification peut être inclus (en plus des autres pièces jointes).

    Types de fichier acceptés:

    JPEG

    Un type de fichier standard doit être utilisé pour représenter la ou les marque(s) pour lesquelles vous déposez une demande (toutes les marques à l’exception des marques verbales et multimédias). Il doit répondre aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 2835 x 2010 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • mode couleur: RVB, niveau de gris, noir et blanc ou CMJN

    Les images sont automatiquement redimensionnées à 250 x 250 pixels. L’image téléchargée sera affichée telle qu’elle apparaîtra ultérieurement dans le certificat d’enregistrement.

    Avant d'être affichées sous la forme d'images RVB, les images CMJN seront converties au moyen d'un logiciel spécifique de conversion. Dans le cas de certaines images CMJN converties en RVB, certaines couleurs pourraient être différentes de l'original. Par conséquent, il est conseillé de changer le mode couleur avant de télécharger l’image afin de conserver ses couleurs d’origine.

    PDF

    Ne doit être utilisé que pour les informations complémentaires et non pour représenter la ou les marque(s) pour lesquelles vous déposez une demande.

    Seuls les fichiers PDF statiques standards sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3

    Option disponible uniquement aux fins de l'enregistrement de marques sonores (avec fichier JPEG); les fichiers doivent répondre aux spécifications suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • canaux: 1 = mono; 2 = stéréo.

    OBJ, STL et X3D

    Ces formats peuvent être utilisés aux fins d'une demande d’enregistrement d’une marque tridimensionnelle.

    Les X3D ne peuvent pas être téléchargés en utilisant une version antérieure à la version 11 d’Internet Explorer.

    MP4

    Ce format ne peut être utilisé que pour représenter des marques de mouvement, multimédias et hologrammes, et doit répondre aux spécifications suivantes:

    • fréquence d'image de 24 (23,98) à 30 (29,97) fps;
    • débit binaire entre 1200 et 8000 Kbps;
    • types de médias: vidéo/MP4, audio/MP4, application/MP4.
  • Dépôt électronique de dessin ou modèle communautaire

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo (20 Mo pour OBJ, STL et X3D);
    • taille totale maximale des pièces jointes par dessin ou modèle: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms des pièces jointes: 25 caractères.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG

    Un type de fichier standard doit être utilisé pour représenter le ou les dessin(s)ou modèle(s) pour lesquels vous déposez une demande. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 5000 x 5000 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 72, maximum 300 DPI,
    • modes couleurs: CMJN (qui sera converti en RVB), niveau de gris, noir et blanc ou RVB;
    • les images progressives JPEG seront converties en images initiales;
    • le téléchargement de vues dynamiques 3D ET d’autres vues statiques est limité.

    PDF

    Ne doit être utilisé que pour des informations complémentaires et non pour représenter le ou les dessin(s) ou modèle(s) pour lesquels vous déposez une demande.

    Seuls les fichiers PDF statiques standards sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    OBJ, STL et X3D

    Ces formats peuvent être utilisés pour télécharger une vue dynamique 3D pour des informations supplémentaires et en tant que source d’images statiques lors de l’enregistrement de dessins ou modèles.

    Les X3D ne peuvent pas être téléchargés en utilisant une version antérieure à la version 11 d’Internet Explorer.

  • Dépôt électronique d’une opposition ou d'une annulation

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 5 Mo;
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo;
    • longueur maximale des noms pour les fichiers joints: 150 caractères.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG

    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • taille maximale de l’image: 2008 x 2835 pixels;
    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • uniquement RVB 8 bits (pas de CMJN);
    • les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge.

    PDF

    Seuls les fichiers PDF statiques standards sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3

    A utiliser uniquement pour représenter des marques sonores antérieures; ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1 = mono; 2 = stéréo.

     

  • Autres dépôts électroniques (demande d'inscription, de renouvellement, de transformation, d’inspection, demande internationale fondée sur une MUE(A) ou un recours)

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 2 Mo (20 Mo pour « e-Appeal », outil de recours électronique);
    • taille totale maximale des pièces jointes: 20 Mo.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG

    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • uniquement RVB 8 bits (pas de CMJN)
    • les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge

    PDF

    Seuls les fichiers PDF statiques standards sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3

    Ne doivent être utilisés que pour représenter des marques sonores; ils doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1 = mono; 2 = stéréo.

     

  • Autres communications et actions électroniques

    Restrictions concernant la taille du fichier:

    • taille maximale par pièce jointe: 20 Mo;
    • taille totale maximale des pièces jointes: 1 Go (100 Mo pour les communications d’opposition, d’annulation et de recours);
    • longueur maximale des noms pour les fichiers joints: 20 caractères.

    Si le volume total de la communication avec les pièces jointes est supérieur à 20 Mo, les pièces jointes seront quand même reçues par l’Office, mais seule la communication sera affichée dans la prévisualisation et l’accusé de réception final.

    Types de fichier acceptés:

    JPEG

    Un type de fichier standard doit être utilisé. Il doit répondre aux normes suivantes:

    • résolution d’impression: minimum 96, maximum 300 DPI;
    • uniquement RVB 8 bits (pas de CMJN);
    • les images progressives au format JPEG ne sont pas prises en charge.

    PDF

    Seuls les fichiers PDF statiques standards sont pris en charge; les formulaires PDF dynamiques ne sont pas acceptés. Il convient d’éviter d’ajouter des objets (tels que des rectangles, des flèches, du texte surligné, etc.) qui ne figurent pas dans le fichier PDF original.

    MP3

    Les fichiers MP3 ne peuvent être utilisés que pour représenter des marques sonores et doivent répondre aux normes suivantes:

    • fréquence d’échantillonnage: 8 kHz pour la voix uniquement, 11,025 kHz pour les effets sonores, 22,05 kHz ou 44,1 kHz pour la musique;
    • profondeur de bits: 8 ou 16 bits;
    • canaux: 1 = mono; 2 = stéréo.

     

Page mise à jour le 20-02-2019
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