Chaque PME peut être remboursée jusqu’à un total maximum de 1 500 EUR pour le service 1 ou le service 2 ou une combinaison des deux services:
Service 1: 75 % de réduction sur les services de diagnostic préalable de PI (IP Scan) offerts par les instituts nationaux de la propriété intellectuelle participants.
Service 2: 50 % de réduction sur les taxes de base pour les demandes de marques et de dessins ou modèles à l’échelon national, régional et de l’UE.
Exemple 1. Service 1: La PME doit d’abord payer le coût total du service de diagnostic préalable de PI (IP Scan). S’il coûte 1 000 EUR, le remboursement à 75 % équivaudrait à 750 EUR. Dans ce cas, la PME serait remboursée à hauteur de 750 EUR.
Exemple 2. Service 2: La PME doit d’abord s’acquitter du coût total des taxes de base pour les demandes de marques et de dessins ou modèles. Si la PME veut enregistrer deux dessins ou modèles nationaux qui coûtent 250 EUR chacun et, en même temps, deux marques européennes qui coûtent 850 EUR chacune, le coût total de toutes les demandes atteindrait 2 200 EUR. Le remboursement de 50 % serait égal à 1 100 EUR. Dans ce cas, la PME paie 2 200 EUR et est remboursée à hauteur de 1 100 EUR.
Exemple 3. Service 1 et service 2 combinés: Si la PME souhaite bénéficier des deux services mentionnés dans les exemples 1 et 2, le coût serait de 1 000 EUR pour le service 1 et de 2 200 EUR pour le service 2, ce qui porte le coût total à 3 200 EUR. Dans ce cas, la PME percevrait comme remboursement le montant maximum de la subvention fixé à 1 500 EUR.