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Aide concernant les bases de données de recherche

Pour plus de détails concernant les informations techniques, veuillez consulter les thèmes suivants:

   

eSearch plus

L’application eSearch plus vous donne accès à des informations exhaustives sur les marques, dessins ou modèles, titulaires, représentants et bulletins. Elle vous permet d’effectuer des recherches rapides et efficaces dans les bases de données de l’EUIPO.

 

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eSearch Case Law

Rechercher des décisions de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des arrêts du Tribunal, de la Cour de justice et des tribunaux nationaux.

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La Harmonised Database

Harmonised Database

La Harmonised Database contient plus de 70 000 termes à partir desquels nos utilisateurs peuvent sélectionner les produits et services pour lesquels ils sollicitent une protection dans leurs demandes de marques. Cette base de données est utilisée dans les formulaires en ligne de demande de marques de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), le formulaire en cinq étapes et le formulaire avancé, et elle est composée de termes qui ont déjà été acceptés par tous les offices nationaux de propriété intellectuelle de l’Union européenne (UE).

Si vous sélectionnez un terme désignant un produit ou service qui figure dans la Harmonised Database, il sera accepté lorsque votre demande sera examinée par notre personnel. Cela signifiera également que ce terme a déjà été traduit dans toutes les autres langues de l’UE (à l’exception de l’irlandais). Votre demande pourra donc être traitée sans difficulté dans la mesure où il ne sera pas nécessaire que l’EUIPO traduise les termes dans votre sélection de produits et services.


Vous pouvez accéder à la Harmonised Database de quatre manières différentes.

  1. Grâce au formulaire en cinq étapes, vous pourrez naviguer ou effectuer des recherches dans la base de données lors de l’étape 2 de votre demande, dans la section «Produits et services».

  1. Dans le formulaire avancé, il vous suffira de cliquer sur «Recherche» dans la section «Produits et services».
Formulaire avancé, section «Produits et services»

  1. Si vous souhaitez préparer votre sélection de produits et services à l’avance, vous pouvez aussi utiliser notre outil de création de produits et services. Cet outil contient les termes de la Harmonised Database et vous permet d’enregistrer votre liste de produits et services pour vos futures demandes.
Outil de création de produits et services

  1. Vous pouvez également accéder à la Harmonised Database par l’intermédiaire de TMclass. TMclass est une base de données internationale qui intègre les termes de la Harmonised Database, ainsi que les termes acceptés dans d’autres pays à travers le monde et par des organisations internationales telles que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. La consultation de cette base de données peut être utile lorsque vous préparez votre demande; cela vous permettra d’avoir un bref aperçu des marques similaires qui existent sur le marché dans lequel vous souhaitez évoluer.

Comment classifier correctement vos produits et services

TMclass 


 

Les avantages de la Harmonised Database (HDB): explications

Les demandeurs de marques ont aussi beaucoup à gagner de l’utilisation de la HDB. Voici quelques-unes des raisons les plus convaincantes:

  1. Acceptation garantie de termes
    Des experts en classification de chacun des offices des États membres de l’UE ont vérifié chaque terme repris dans la HDB. Cela signifie que si vous utilisez un terme de la HDB, votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) ou de marque nationale de l’un des États membres de l’UE ne risque pas de faire l’objet d’une objection en matière de classification.

  2. Termes du marché
    La HDB est alimentée par les listes de produits et services déposées dans des demandes réelles, ce qui signifie que cette base de données correspond aux réalités du marché. Outre les nouveaux termes reflétant les toutes dernières tendances commerciales, la HDB est constamment révisée afin d’inclure les dernières mises à jour de la classification de Nice. Les utilisateurs peuvent contacter l’EUIPO ou des offices nationaux ou régionaux pour suggérer l’ajout de nouveaux termes dans la HDB ou la suppression de termes de cette base de données.

  3. Économie de temps et de ressources
    Tous les termes de la HDB sont préapprouvés, ce qui signifie qu’ils sont automatiquement acceptés par chaque office national et régional de PI de l’UE et par l’EUIPO. Les utilisateurs peuvent éviter des retards et économiser le coût de traductions lorsqu’ils souhaitent étendre leur protection sur le plan géographique, puisque les listes de produits et services sont traduites automatiquement dans la HDB. Les utilisateurs qui remplissent certaines conditions, telles que le paiement des taxes à l’avance, peuvent également voir leurs demandes publiées plus rapidement grâce à notre service Fast Track pour les marques lorsqu’ils utilisent des termes de la HDB.

  4. Sécurité et prévisibilité renforcées
    La structure taxonomique utilisée par la HDB permet aux utilisateurs de comprendre pleinement l’étendue de la protection garantie par des termes généraux. La taxonomie repose sur le système de la classification de Nice; elle est conçue de sorte à être simple et accessible, en permettant aux utilisateurs qui n’ont aucune connaissance préalable des systèmes de classification d’en comprendre la structure hiérarchique afin de trouver les produits et services dont ils ont besoin. Les termes généraux apparaissent en haut, suivis, en dessous, de termes plus détaillés (couverts par une description générale). Les utilisateurs ont l’assurance de bénéficier de la même étendue de protection lorsqu’ils utilisent les traductions de la HDB pour s’étendre sur le plan géographique.

  5. La HDB complète les orientations en matière de préacceptation
    Les utilisateurs qui souhaitent vérifier si des conflits sont susceptibles de survenir avec des marques antérieures peuvent choisir d’avoir recours à l’outil Similarity pour les produits et services, qui permet aux offices de PI participants de donner leur avis sur le degré de similitude entre des produits et/ou des services. L’outil Similarity n’utilisant que des termes de la HDB, les utilisateurs peuvent obtenir des informations plus exactes sur d’éventuels conflits avant de s’engager dans le lancement d’un produit ou service.

 

Puis-je proposer de nouveaux termes à inclure dans la Harmonised Database?

La Harmonised Database est un ensemble dynamique de termes qui est mis à jour de manière ouverte et transparente par tous les offices participants. Si vous ne trouvez pas les produits ou services que vous recherchez, vous pouvez en proposer des nouveaux en utilisant notre formulaire de contact.


Qu’en pensent nos utilisateurs?

Page mise à jour le 10-04-2018
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