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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Aide concernant les services en ligne

Pour plus d’informations sur les services en ligne, veuillez consulter les thèmes suivants:

Thèmes

 

Déposer une demande de marque

Deux formulaires peuvent être utilisés pour déposer une demande de marque de l’Union européenne.

 

Thèmes

Demande de dessin ou modèle

Votre demande de dessin ou modèle vous permet de télécharger des images statiques et tridimensionnelles avec la fonction «glisser-déplacer». Vous avez le choix entre l'un des deux formats électroniques suivants: soit notre formulaire de demande en quatre étapes avec module d'aide intégré pour l'enregistrement suivant la procédure Fast Track, soit notre formulaire avancé pour les demandes plus complexes.

Avant de déposer votre demande, vous pouvez aussi consulter nos astuces et meilleures pratiques pour le dépôt des dessins ou modèles, pour éviter toute erreur dans votre demande.


Rubriques

 

Nos formulaires expliqués

Pour vous aider à déterminer le format qui convient le mieux à vos besoins, regardez les caractéristiques de chaque procédure ci-dessous:

 
Formulaire de demande en quatre étapes Formulaire avancé
Demande Fast Track : vous pouvez enregistrer votre dessin ou modèle en deux jours, voire moins. X
Vous pouvez rechercher les dessins et modèles similaires dans DesignView. X
Indication de produit à partir de notre base de données Locarno Indication de produit à partir de notre base de données Locarno ou possibilité d'importer la vôtre
Paiement par carte de crédit ou compte courant Paiement par carte de crédit, compte courant ou virement bancaire
X Possibilité d'utiliser d'autres DMC comme modèles.
X Possibilité de fournir des informations précises sur la priorité d'exposition
X Possibilité de marquer une priorité à revendiquer à un stade ultérieur (option «Revendiquer la priorité ultérieurement»).
Si la priorité est revendiquée, elle doit être accompagnée de documents justificatifs. Possibilité de revendiquer une priorité sans annexer de documents (option «Envoyer un document ultérieurement»).
X Possibilité d'importer et/ou de créer un représentant lorsque vous vous connectez en tant que demandeur.
Possibilité d'importer et/ou de créer des demandeurs et d'importer des représentants supplémentaires lorsque vous vous connectez en tant que représentant. Possibilité d'importer et/ou de créer des demandeurs et de créer des représentants supplémentaires lorsque vous vous connectez en tant que représentant.
 

Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous examinons les demandes de dessins ou modèles dans nos directives.

Le Goods and Services Builder (outil de création de produits et services)

Le Goods and Services Builder constitue l’outil de référence pour créer des listes de termes. Cette rubrique vous explique comment créer, modifier et gérer vos listes de produits et services, ce qui vous permettra de gagner du temps lors de votre prochain dépôt électronique (e-filing) et, parallèlement, vous conduira à utiliser davantage la Harmonised Database (HDB).

 

Thèmes

Autres dépôts

L'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) fournit des formulaires en ligne pour demander une inspection de documents se rapportant à un enregistrement ou à une demande de marque de l'UE (MUE) ou de dessin ou modèle communautaire enregistré (DMCE), mais également pour demander le renouvellement d'une marque de l'UE ou d'un DMCE et pour effectuer des inscriptions au registre (inscriptions). Vous pouvez également demander la radiation ou la désignation d'un représentant et demander la transformation d'une marque de l'UE ou d'un enregistrement international (EI) en ligne. Vous devez cependant être connecté afin d'utiliser ces fonctionnalités.

Ces démarches donnent lieu à l'imposition d'une taxe.

 

Thèmes

Vérifier copies certifiées conformes

Cette fonction vous permet de vérifier l'authenticité des copies certifiées générées en ligne.

Entrez le code d'identification apparaissant dans la copie certifiée dans le champ de recherche et cliquer sur le bouton "Check". La copie authentique sera affichée.

N.B.: le code est sensible aux majuscules et aux minuscules.

Cette option est disponible dans les cas suivants:

  • lorsque la demande a déjà été publiée;
  • dans le cas d'un formulaire de demande de marque de l'UE, lorsque la marque a été demandée après le 01/01/2008;
  • dans le cas d'un certificat d'enregistrement de marque de l'UE, lorsque le certificat d'enregistrement a été délivré après le 01/01/2001;
  • pour des copies certifiées conformes du certificat d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire enregistré.
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