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Anciennes directives marque communautaire

Vous trouverez ici les anciennes directives de l'Office. Proposées à des fins uniquement consultatives, elles reflètent la pratique de l'Office au moment de leur adoption.

Pour connaître la pratique actuelle de l'Office en matière de marques, veuillez consulter la page «Pratique actuelle en matière de marques».

 

Directives relatives aux procédures devant l'OHMI

 
Partie A: Dispositions générales des procédures
Partie A: Dispositions générales des procédures
Partie A, Section 6: Restitutio in integrum
Partie B: Examen
Partie B: Examen
Partie C: Opposition
Partie 0: Introduction
Partie 1: Questions de procédure
Partie 2, chapitre 1: Identité
Partie 2, chapitre 2: A. Remarques générales
Partie 2, chapitre 2: B. Similitude des produits et des services
Partie 2, chapitre 2: C. Similitude des signes
Partie 2, chapitre 2: D. Appréciation globale
Partie 3: Marques demandées par un agent (article 8, paragraphe 3, du RMC)
Partie 4: Droits en vertu de l'article 8, paragraphe 4, du RMC
Partie 5: Marques jouissant d'une renommée (article 8, paragraphe 5, du RMC)
Parte 6: Preuve de l'usage
Partie 7: Dispositions transitoires (élargissement)
Partie D
Partie D, section 2: Procédures relatives à l'annulation, dispositions de fond
Partie E
Partie E, section 2: Transformation
Partie E, section 3: modification d'une demande ou d'un enregistrement
Partie E, section 4: Transfert
Partie E, section 5: Licences
Partie E, section 7: Inspection publique
Partie E, section 8: Révision préjudicielle
Partie M: Marques internationales
Partie M: Marques internationales
Page mise à jour le 06-11-2018
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