Vous trouverez ici les anciennes directives de l'Office. Proposées à des fins uniquement consultatives, elles reflètent la pratique de l'Office au moment de leur adoption.
Pour connaître la pratique actuelle de l'Office en matière de marques, veuillez consulter la page «Pratique actuelle en matière de marques».
Partie A: Dispositions générales des procédures |
Partie A: Dispositions générales des procédures |
Partie A, Section 6: Restitutio in integrum |
Partie B: Examen |
Partie B: Examen |
Partie C: Opposition |
Partie 0: Introduction |
Partie 1: Questions de procédure |
Partie 2, chapitre 1: Identité |
Partie 2, chapitre 2: A. Remarques générales |
Partie 2, chapitre 2: B. Similitude des produits et des services |
Partie 2, chapitre 2: C. Similitude des signes |
Partie 2, chapitre 2: D. Appréciation globale |
Partie 3: Marques demandées par un agent (article 8, paragraphe 3, du RMC) |
Partie 4: Droits en vertu de l'article 8, paragraphe 4, du RMC |
Partie 5: Marques jouissant d'une renommée (article 8, paragraphe 5, du RMC) |
Parte 6: Preuve de l'usage |
Partie 7: Dispositions transitoires (élargissement) |
Partie D |
Partie D, section 2: Procédures relatives à l'annulation, dispositions de fond |
Partie E |
Partie E, section 2: Transformation |
Partie E, section 3: modification d'une demande ou d'un enregistrement |
Partie E, section 4: Transfert |
Partie E, section 5: Licences |
Partie E, section 7: Inspection publique |
Partie E, section 8: Révision préjudicielle |
Partie M: Marques internationales |
Partie M: Marques internationales |