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Anciennes directives relatives aux dessins et modèles

Vous trouverez ici les anciennes directives de l'Office. Proposées à des fins uniquement consultatives, elles reflètent la pratique de l'Office au moment de leur adoption.

Pour connaître la pratique actuelle de l'Office en matière de dessins et modèles, veuillez consulter la page «Pratique actuelle en matière de dessins et modèles»..

 

Directives relatives aux procédures devant l'OHMI

 
Directives d'examen relatives aux dessins et modèles communautaires
Directives relatives à la procédure en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré
Directives relatives au renouvellement des dessins ou modèles communautaires enregistrés
 

Pour découvrir d'autres aspects de la procédure non spécifiquement couverts pour les dessins ou modèles, veuillez consulter les sections pertinentes des directives relatives aux marques.

Le contenu de cette page n'est disponible qu'en anglais, espagnol, allemand, français et italien.
Page mise à jour le 27-06-2016
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