Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu


Le contenu de cette page n'est disponible qu'en anglais, espagnol, allemand, français et italien.

Appel à propositions GR/001/15

Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle et les dommages causés par la contrefaçon et le piratage

Espace bénéficiaires

Sur cette page, les bénéficiaires prenant part à une action subventionnée trouveront des informations et des documents relatifs à la mise en œuvre d'un projet, tels que des lignes directrices, des documents concernant l'établissement de rapports, des logos et des modèles.

Comme nous l'avons mentionné plus haut, l'Office a changé de dénomination le 23 mars 2016, pour devenir l'«Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle» (OUEPI). Par conséquent, toute référence à l'«Office de l'harmonisation dans le marché intérieur» contenue dans les documents et lignes directrices repris ci-dessous doit s'entendre en tant que référence à l'«Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle» (OUEPI).

 

Documents contractuels

Deux modèles de base de convention de subvention proposés aux candidats retenus sont:

 

 

Lignes directrices pour la gestion administrative et financière

 

Ce document figure à l'annexe VI de la convention de subvention. Il contient des lignes directrices pratiques concernant les aspects suivants:

  • gestion de votre projet;
  • modifications intervenant pendant la réalisation du projet;
  • contact avec l'Office;
  • réglementation financière.

 

Visibilité

Les bénéficiaires d'une subvention de l'EUIPO sont tenus de faire apparaître un logo et de mentionner le financement dont ils bénéficient au titre de la convention de subvention visée dans toutes les communications et la totalité du matériel promotionnel.

 

Logo à utiliser:

Note concernant les formats de fichiers graphiques:

  • EPS: recommandé pour utilisation professionnelle et programmes vecteurs
  • PNG: format standard d'image transparent destiné à un usage général

 

Établissement de rapports


Final Reporting templates are split into two parts:

The final implementation report
A word document where you will present your project's objectives & achievements and provide administrative & financial details about the management of your project.
The final financial statement
An Excel workbook where you will declare all costs related to your project as well as the request for final payment.

 

L'appel à propositions étant à présent clôturé, tous les documents ci-dessous sont mis à disposition uniquement à titre d'information.

L'appel à propositions comporte trois documents différents:

  1. l'avis d'appel à propositions (version abrégée de l'appel à propositions publiée au Journal officiel dans toutes les langues officielles de l'UE);
  2. l'appel à propositions contenant les priorités et les informations administratives et financières (publié uniquement en anglais);
  3. le dossier de candidature contenant tous les documents à soumettre dans le délai indiqué dans l'appel (publié uniquement en anglais).

 

1. Avis d'appel à propositions

Avis d'appel à propositions GR/001/15 publié au Journal officiel de l'Union européenne:

Télécharger le fichier PDF

Cet appel a été publié au Journal officiel sous un en-tête erroné. Aux pages 2 et 3, l'en-tête devrait être: «PROCÉDURES ADMINISTRATIVES OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR».
Pour plus d'informations, consultez le rectificatif au JO 2015/C 031/09.

 

2. Appel à propositions

Veuillez trouver ci-après le texte intégral de l'appel à propositions comportant les instructions à suivre pour soumettre une proposition. Veuillez les lire attentivement avant de remplir le dossier de candidature.

Appel à propositions GR-001-15

 

 

3. Dossier de candidature:

Veuillez trouver ci-après toute la documentation nécessaire pour soumettre une proposition:

 


Questions & réponses

Si vous avez besoin d'informations complémentaires ou si vous vous posez des questions spécifiques sur le processus de candidature, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante: grants@euipo.europa.eu

Les réponses à vos questions seront publiées dans cette rubrique. Dès lors, nous vous recommandons de vérifier fréquemment si de nouveaux éléments d'information/documents ont été postés.

 

Comme indiqué dans l'appel à propositions, l'Office publie des clarifications au plus tard 11 jours avant l'expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures.


Dès lors, aucune nouvelle réponse n'a été publiée depuis le 20 mars 2015.

 

 

Page mise à jour le 16-06-2016
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations