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Subventions

À l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), nous concédons des contributions financières directes sous la forme de subventions à des tierces parties bénéficiaires en soutien à des projets qui servent nos politiques.

Les bénéficiaires des subventions de l'EUIPO sont sélectionnés par le biais d'appels à propositions. Ils reçoivent une subvention basée sur les coûts réels exposés pour mener à bien les activités définies dans l'appel. Les résultats obtenus demeurent la propriété des bénéficiaires.

Pour les candidats du Royaume-Uni
Veuillez noter qu’à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE* le 1er février 2020, et en particulier de son article 127, paragraphe 6, et ses articles 137 et 138, les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l’Union européenne s’entendent comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni. Les résidents et les entités du Royaume-Uni peuvent donc participer aux appels lancés par l’EUIPO.

* Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Toutes nos procédures de subventions sont régies par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.

 

Les parties intéressées peuvent formuler leur demande de subvention en répondant aux appels à propositions suivants:

Référence de l'appel Titre de l'appel à propositions État Date limite de soumission Résultats de la sélection
GR/001/15 Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle et les dommages causés par la contrefaçon et le piratage Clôturé 31/03/2015 Liste des projets sélectionnés

Compendium
GR/001/17 Support for awareness raising activities about the value of Intellectual Property and the damages of counterfeiting and piracy Clôturé 25/09/2017 Liste des projets sélectionnés

Compendium
GR/002/19 Support Intellectual Property Network for Prosecutors Clôturé 30/04/2019 at 13:00 Alicante time (CET) Liste des projets sélectionnés

Compendium
GR/001/19 Support for awareness-raising activities on the value of intellectual property and the damage caused by counterfeiting and piracy Clôturé 02/07/2019 at 13:00 Alicante time (CET) Liste des projets sélectionnés

Compendium

Pour tout problème technique, veuillez nous contacter à l'adresse grants@euipo.europa.eu. Veuillez noter qu'aucun aspect d'un appel à propositions en cours ne peut faire l'objet de discussions avec les membres du personnel de l'EUIPO.

 

Processus d'évaluation

Après la date limite de soumission, toutes les demandes reçues pour un appel donné feront l'objet d'une évaluation par un comité d'évaluation par rapport aux critères publiés dans l'appel à propositions, conformément à la procédure de sélection.

 

Notification des résultats

Tous les candidats (retenus ou non) recevront simultanément une notification écrite les informant de la suite réservée à leur demande dans un délai de six mois à compter de la publication de l'appel. Des listes de réserve seront, le cas échéant, constituées.

Si l'Office a approuvé votre proposition, vous recevrez une convention de subvention dans un délai de trois mois suivant la notification des résultats. Cette convention de subvention sera fondée sur le «Modèle de convention de subvention» publié dans les documents relatifs à l'appel.

 

Candidats retenus

Une fois la convention de subvention signée par les deux parties, les bénéficiaires trouveront tous les renseignements nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre de leurs projets à la page correspondante de l'appel.

 

Protection des données

L’EUIPO collecte et traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Page mise à jour le 04-03-2020
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