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Subventions

À l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (EUIPO), nous concédons des contributions financières directes sous la forme de subventions à des tierces parties bénéficiaires en soutien à des projets qui servent nos politiques.

Les bénéficiaires des subventions de l'EUIPO sont sélectionnés par le biais d'appels à propositions. Ils reçoivent une subvention basée sur les coûts réels exposés pour mener à bien les activités définies dans l'appel. Les résultats obtenus demeurent la propriété des bénéficiaires.

Cette approche diffère de celle des marchés publics, dans lesquels l'EUIPO obtient un produit ou un service en échange d'un paiement. Dans ce cas, les opérateurs sont sélectionnés au moyen d'appels d'offres.

Toutes nos procédures de subventions sont régies par le règlement n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil, qui est applicable au budget général de l'Union ainsi qu'à ses règles d'application (règlement délégué n° 1268/2012 de la Commission).


Les parties intéressées peuvent formuler leur demande de subvention en répondant aux appels à propositions suivants:

Référence de l'appel Titre de l'appel à propositions État Date limite de soumission Résultats de la sélection
GR/001/15 Soutien aux activités de sensibilisation sur la valeur de la propriété intellectuelle et les dommages causés par la contrefaçon et le piratage Clôturé 31/03/2015 Liste des projets sélectionnés

Compendium

Pour tout problème technique, veuillez nous contacter à l'adresse grants@euipo.europa.eu. Veuillez noter qu'aucun aspect d'un appel à propositions en cours ne peut faire l'objet de discussions avec les membres du personnel de l'EUIPO.


Processus d'évaluation

Après la date limite de soumission, toutes les demandes reçues pour un appel donné feront l'objet d'une évaluation par un comité d'évaluation par rapport aux critères publiés dans l'appel à propositions, conformément à la procédure de sélection.


Notification des résultats

Tous les candidats (retenus ou non) recevront simultanément une notification écrite les informant de la suite réservée à leur demande dans un délai de six mois à compter de la publication de l'appel. Des listes de réserve seront, le cas échéant, constituées.

Si l'Office a approuvé votre proposition, vous recevrez une convention de subvention dans un délai de trois mois suivant la notification des résultats. Cette convention de subvention sera fondée sur le «Modèle de convention de subvention» publié dans les documents relatifs à l'appel.


Candidats retenus

Une fois la convention de subvention signée par les deux parties, les bénéficiaires trouveront tous les renseignements nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre de leurs projets à la page correspondante de l'appel.


Protection des données

Toutes les données à caractère personnel recueillies par l'Office sont traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données.

Page mise à jour le 27-06-2016