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EUIPO
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Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Gouvernance

En tant qu'agence décentralisée de l'Union européenne, nous faisons l'objet d'une supervision assurée par la Commission européenne et le Parlement européen. Par ailleurs, en tant qu'organisation internationale en phase avec les dernières évolutions du monde de la PI, nous impliquons dans nos organes directeurs les offices de la PI nationaux et régionaux de l'UE, les associations d'usagers et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La procédure de prise de décision de l'EUIPO associe la transparence à un engagement envers nos usagers.

Réunion consacrée à la gouvernance à l'OHMI
 

Le Conseil de l'Union européenne statue sur la nomination de notre directeur exécutif, notre directeur exécutif adjoint ainsi que du président et des présidents des chambres de recours. Le directeur exécutif est responsable du fonctionnement de l'EUIPO. La structure de gouvernance de l'EUIPO est constituée d'un conseil d'administration et d'un comité budgétaire, chacun d'eux composé d'un représentant de chaque État membre, deux représentants de la Commission européenne et d'un représentant du Parlement européen. L'EUIPO jouit d'une autonomie juridique, administrative et financière.

 

Structure du conseil d'administration

Présidente
Mme Patricia GARCÍA-ESCUDERO MÁRQUEZ

Directrice générale de l’Office espagnol des brevets et des marques

Vice-présidente
Mme Loredana GULINO

Directrice générale de la direction générale de la lutte contre la contrefaçon de l'Office italien des brevets et des marques

Les fonctions du conseil d'administration sont définis à les articles 124 à 127, du règlement sur la marque de l'Union européenne et règlement n° MB-1-16 du Conseil d'administration de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.


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Structure du comité budgétaire

Présidente
Mme Anne Rejnhold JØRGENSEN

Directrice des affaires politiques et juridiques de l'Office danois des brevets et des marques

Vice-président
M. Sandris Laganovskis

Directeur de l’Office des brevets de la République de Lettonie

Les fonctions du comité budgétaire sont définis à les articles 138 à 144 quater, du règlement sur la marque de l'Union européenne et règlement n° BC-1-16 du Comité Budgétaire de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle.


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Réunions conjointes du conseil d'administration et du comité budgétaire

Le conseil d'administration et le comité budgétaire travaillent en étroite collaboration. Leurs présidents respectifs peuvent convenir de convoquer une réunion conjointe pour débattre de questions d'intérêt commun. Les détails de leurs travaux récents sont accessibles via les liens suivants:

 

Décisions adoptées par le conseil d'administration et le comité budgétaire

Organisations ayant statut d'observateur

Des représentants de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI) ont participé en qualité d'observateurs aux réunions du conseil d'administration depuis 1995 et à celles du comité budgétaire depuis 2010. Un représentant de l'Office européen des brevets (OEB) participe également aux réunions du conseil d'administration depuis 2011.

En 2008, le conseil d'administration a accordé le statut d'observateur à cinq organisations représentant les usagers: INTA, BUSINESSEUROPE, MARQUES, ECTA et AIM. Depuis 2010, ces organisations participent également en qualité d'observateurs aux réunions du comité budgétaire.

En 2011, des postes d'observateur supplémentaires ont été créés au conseil d'administration et au comité budgétaire.
Pour la période 2015 – 2019, le conseil d'administration et le comité budgétaire de l'EUIPO ont donné aux associations d'usagers APRAM, AIPPI, CNIPA, EURATEX, FICPI, GRUR, ICC, ITMA, LESI et UNION la possibilité de participer à tour de rôle à leurs réunions.

Le secrétariat du conseil d'administration et du comité budgétaire est assuré par l'EUIPO.

 



Page mise à jour le 03-08-2015