Les nouveaux formulaires en ligne de demande en nullité et de demande en déchéance?
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Formulaires et dépôts
Déposer une demande de marque de l'UE
(taxes à partir de 850 EUR)
Déposer une demande de dessin ou modèle communautaire
(taxes à partir de 350 EUR)
Renouvellement, inscription, transformation, inspection et changement de représentant
(il est possible que des taxes doivent être acquittées)
Déposer un acte d'opposition
(il est possible que des taxes doivent être acquittées)
Modification des coordonnées du titulaire
Déposer une demande en déchéance d’une MUE/demande de révocation d’un EI
Requête d'inscription sur la liste des mandataires agréés en matière de marques ou de dessins ou modèles
Mandataires agréés: demande de dérogation
Formulaire de clôture de compte courant
Pouvoir de représentation devant l'EUIPO
Déposer une demande de marque internationale fondée sur une ou plusieurs marque(s) de l'UE/demande(s) de marque(s) de l'UE
Plus d'informations sur les formulaires de demande internationale
