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Les taxes et leur paiement

 



Vous trouverez la structure des taxes dans la section «Les taxes et leur paiement» de notre site web. Sur cette page, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes pour connaître le montant que vous devrez payer en fonction du nombre de dessins ou modèles et d’une éventuelle demande d’ajournement.

Pour en savoir plus sur les taxes, veuillez consulter les Directives, Partie A, Dispositions générales, Section 3, Paiement des taxes, frais et tarifs.

Les taxes pour l’enregistrement d’un dessin ou modèle communautaire peuvent être acquittées par virement bancaire ou via un compte courant. Les demandeurs en ligne ont également la possibilité de payer par carte de crédit ou de débit.

Pour en savoir plus sur les taxes et leur paiement.

Les taxes d’enregistrement et de publication doivent être acquittées simultanément, au moment du dépôt de la demande.
Si la demande comprend une demande d’ajournement, la taxe d’ajournement remplacera la taxe de publication. Vous devez payer cette taxe au terme de la période d’ajournement. Si le titulaire demande une publication anticipée, la taxe doit être acquittée avant la fin de cette période.

L’EUIPO ne vous enverra pas de demande de paiement. Toute demande de confirmation de paiement doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante: information@euipo.europa.eu.

Les taxes ne sont pas remboursées si une date de dépôt a été attribuée, à moins que le montant des taxes acquittées par le demandeur soit insuffisant pour couvrir les taxes d’enregistrement et de publication (ou, le cas échéant, d’ajournement) pour le dessin ou modèle, ou pour au moins un dessin ou modèle dans le cas d’une demande multiple.

Les questions et les réponses présentées sur cette page sont fournies à titre d’information uniquement et elles ne peuvent constituer un point de référence juridique. Veuillez consulter le règlement sur la marque de l’Union européenne et le règlement sur les dessins ou modèles communautaires ou les directives relatives aux marques/dessins ou modèles pour plus de détails.

Pour plus d’informations sur la façon dont l’Office traite vos données à caractère personnel, veuillez consulter la déclaration relative à la protection des données.
 

Page mise à jour le 18-07-2018
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