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Conditions pour Fast Track

À l’EUIPO, nous offrons à nos demandeurs de dessins ou modèles la possibilité de faire enregistrer leurs dessins ou modèles plus rapidement. Cette procédure accélérée porte le nom de «Fast Track».

Dès que l’EUIPO reçoit votre demande, celle-ci fait l’objet d’un examen par nos examinateurs. Si elle est conforme à certaines normes et si aucune irrégularité n’est constatée, cette demande sera traitée plus rapidement et votre dessin ou modèle pourrait être enregistré dans les deux jours ouvrables.

Pour plus d’informations sur nos normes de service, consultez la charte des services de l’EUIPO disponible sur notre page consacrée à la qualité.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de Fast Track?

Si vous souhaitez enregistrer votre dessin ou modèle par Fast Track, il vous suffit de procéder de la manière suivante:

  • utilisez notre formulaire de demande en ligne en quatre étapes;
  • utilisez DesignClass lorsque vous indiquez les produits visés par votre dessin ou modèle;
  • joignez toute annexe pertinente, si vous souhaitez revendiquer la priorité;
  • payez par le biais de votre compte courant ou avec votre carte de crédit;
  • utilisez les numéros d’identification repris dans la base de données de l’EUIPO si vous êtes un représentant.
Page mise à jour le 19-01-2018
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