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Obtenez la publication de votre marque plus rapidement

Grâce à la procédure Fast Track pour les marques de l’EUIPO, le délai de publication de votre marque peut être réduit de moitié, voire plus.

Cette procédure est également plus sûre et prévisible en ce qui concerne l’examen. Grâce à Fast Track, vous pouvez prévenir les irrégularités de classification puisque vous sélectionnerez vos produits et services à partir de la Harmonised Database (base de données harmonisée), qui contient des termes qui seront automatiquement acceptés par chaque office national et régional de la PI dans l’UE.





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seulement
3 semaines *
Délai moyen de publication d’une marque en Fast Track
* Nous mettons ce chiffre à jour selon les informations les plus récentes provenant de notre charte des services.
En savoir plus sur la façon dont nous évaluons nos normes




plus de
30 % *
des demandes (chiffre en constante augmentation)
* Pourcentage de toutes les demandes déposées en ligne.
Dernière mise à jour: Juillet 2016

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Pourquoi opter pour Fast Track: Acceptation garantie des termes Icône de garantie

Les experts en classification de tous les offices de la PI de l’UE ont vérifié chaque terme présent dans la HDB, notre base de données Fast Track des produits et services.

Cela signifie que si vous utilisez un terme issu du sélecteur de produits et de services dans votre demande, il n’existera aucun risque d’objection liée à la classification pour votre demande de marque de l’UE ou de marque nationale. Votre demande fera ensuite l’objet d’un processus d’enregistrement simplifié.


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Comment puis-je déposer ma demande en Fast Track?

Votre demande doit remplir deux conditions principales pour pouvoir être traitée en Fast Track:

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Vous devez sélectionner les produits et les services visés dans votre demande de marque à partir de la base de données HDB.

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Vous devez payer d’avance: nos examinateurs ne peuvent commencer à examiner votre demande que lorsque le paiement a été effectué.

* Sous réserve d’un paiement rapide et à condition qu’aucune irrégularité ne soit constatée au moment du dépôt et durant l’examen de votre dossier, votre demande sera traitée en Fast Track.



Comment puis-je savoir si ma demande est traitée en Fast Track?

Le formulaire avancé a été conçu de manière à ce que soyez prévenu au cas où votre demande ne remplirait pas les conditions pour être traitée en Fast Track. Vous pourrez alors décider d’apporter des corrections ou de poursuivre votre demande selon la procédure normale, qui peut prendre deux fois plus de temps ou davantage avant d’être publiée.

À la fin de la procédure de dépôt et juste avant l’étape du paiement, vous verrez apparaître un message qui vous confirmera que votre dossier remplit les conditions d’une demande en Fast Track ou vous indiquera les mesures à prendre.



 
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Fast Track ok

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Fast Track impossible

 

Êtes-vous prêt pour Fast Track?

En savoir plus sur les avantages de la procédure Fast Track de l’EUIPO:

  • Publication accélérée

  • Moins d’irrégularités

  • Termes de produits et de services acceptés dans tous les États membres de l’UE

  • Sert de base aux enregistrements internationaux




Fast Track pour votre marque maintenant

* Fast Track: Conditions complètes




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