Effectuer une recherche de disponibilité

Il est possible de vérifier si votre marque ou dessin ou modèle est déjà enregistré en utilisant les outils gratuits de recherche en ligne de l’Office: TMview, DesignView et/ou eSearch plus.

L’EUIPO propose un rapport de similitude dans lequel figure une liste des marques qui pourraient affecter votre demande. Des marques antérieures pourraient menacer votre demande. La liste tient compte à la fois des noms de marque et des produits et services désignés par la demande.
Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive. Votre marque pourrait être contestée même si aucun résultat n’a été trouvé.
Par ailleurs, tous les utilisateurs peuvent avoir recours gratuitement aux bases de données en ligne de l’EUIPO, eSearch plus et DesignView, afin d’effectuer une recherche de disponibilité.

Oui, si le demandeur en a fait la demande dans le formulaire de demande avancé. Pour chaque demande de marque de l’Union européenne et d’enregistrement international désignant l’Union européenne, l’Office rédige alors un rapport de recherche de l’Union européenne pendant la procédure d’examen. Ce rapport indique les marques de l’UE antérieures, les demandes de marque de l’UE, ainsi que les enregistrements internationaux désignant l’Union européenne qui sont identiques ou similaires pour des classes de produits et services identiques et similaires. La recherche porte sur les marques antérieures qui protègent des produits et services relevant de la même classe, ainsi que de classes opposables qui incluent généralement des produits et services similaires.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre section relative au processus d’enregistrement.

Non, l’EUIPO n’effectue pas de recherches sur demande individuelle. Ces services peuvent être fournis par des entreprises privées sans lien commercial de quelque nature que ce soit avec l’EUIPO.
De plus, tous les utilisateurs peuvent avoir recours gratuitement aux bases de données en ligne de l’EUIPO, eSearch plus et DesignView, pour effectuer leurs recherches.
Pour de plus amples informations sur les bases de données et outils de l’EUIPO, veuillez consulter la section Bases de données de notre site web.
Plus d’informations concernant le processus d’enregistrement des dessins ou modèles (DMC).

Ces rapports dressent une liste de toutes les marques nationales, demandes de marques nationales ou marques enregistrées dans le cadre d’accords internationaux produisant des effets dans le(s) État(s) membre(s) concerné(s) qui ont été identifiées et peuvent être invoquées au titre de l’article 8 du RMUE contre l’enregistrement de la MUE demandée, ou indiquent que la recherche n’a pas révélé l’existence de tels droits. Ces rapports sont soumis au paiement des taxes de recherche correspondantes.

Les titulaires d’EI désignant l’UE qui souhaitent faire une demande de recherches nationales doivent l’adresser à l’Office et s’acquitter des taxes correspondantes auprès de l’Office dans un délai d’un mois suivant la date de notification de l’EI par l’OMPI.

Lorsqu’une demande de recherches nationales est introduite, tous les offices nationaux participant au système de recherche mènent des recherches. Cette approche du tout ou rien signifie que le demandeur ne peut pas choisir les offices participants qu’il souhaite voir mener la recherche.

Les rapports de recherche de l’UE sont compris dans la taxe de dépôt. Les rapports nationaux de recherche sont facultatifs. Ces deux types de rapports doivent être demandés par le demandeur au moment du dépôt d’une demande de marque de l’UE ou, dans le cas des enregistrements internationaux désignant l’Union européenne, dans un délai d’un mois à compter de la transmission du dossier de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à l’EUIPO. La taxe pour les rapports nationaux de recherche est de 12 EUR par office participant.
Depuis le 1^er janvier 2014, six offices nationaux participent à ce système de recherche facultatif et effectuent des recherches dans leurs registres nationaux: la République tchèque, le Danemark, la Lituanie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie. La taxe totale à acquitter pour les rapports de recherche nationaux s’élève, dès lors, à 72 EUR.

Pour de plus amples informations sur les rapports de recherche, veuillez consulter les Directives, Partie B, Examen, Section 1, Procédures.

Des lettres de surveillance sont envoyées au titulaire de marques de l’UE ou de demandes de marques de l’UE antérieures concernant les demandes de marque de l’UE susceptibles d’entrer en conflit avec ses droits. Ces lettres sont purement informatives et ne devraient jamais être considérées comme concluant qu’il existe réellement un conflit ou que les marques et les produits et services concernés sont, en effet, identiques ou similaires. Une telle conclusion ne peut être tirée que par l’intermédiaire d’une décision finale rendue dans une procédure d’opposition ou d’annulation au sein de l’EUIPO.

Pour de plus amples informations à cet égard, veuillez consulter les Directives, Partie B, Examen, Section 1, Procédures.

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