FAQ - Marques de l'Union européenne
- 1. Questions générales
- 2. Questions concernant la procédure de dépôt (y compris Fast Track)
- 3. Questions concernant les taxes et leur paiement
- 4. Questions concernant la représentation devant l'EUIPO
- 5. Questions concernant la procédure d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne
- 6. Questions concernant la recherche
- 7. Questions concernant le registre des marques de l'Union européenne
- 8. Questions concernant l'opposition
- 9. Questions concernant la procédure de radiation
- 10. Questions concernant le recours
- 11. Questions concernant la médiation
- 12. Questions sur les conséquences juridiques de l'élargissement pour le système des marques de l'Union européenne
- 13. Questions concernant l'enregistrement international des marques (protocole de Madrid)