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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Observatoire européen

 

L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle élabore des outils et favorise les meilleures pratiques pour renforcer la protection de cet actif crucial pour les entreprises et les particuliers.

L'Observatoire européen, hébergé par l'EUIPO, fournit des informations précises, impartiales et vérifiables afin de contribuer à sauvegarder les connaissances et la compétitivité de l'Europe sur le marché mondial.


Encouragé par les excellents résultats obtenus en matière de gestion des marques de l'Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés, désormais, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle s'occupe également des questions liées à l'application des droits de propriété intellectuelle.

Suite à une proposition de la Commission, qui a obtenu le soutien du Parlement européen et du Conseil, l'Observatoire a été entièrement confié à l'EUIPO le 5 juin 2012.

L'Observatoire est une plate-forme qui réunit des experts des secteurs public et privé dans le cadre d'un réseau d'échange dynamique. Il travaille comme un groupe de réflexion qui rassemble des informations cruciales, en assure le suivi et en fait état afin d'aider les décideurs politiques et les autorités qui jouent un rôle dans la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle (PI).

Activités principales de l'Observatoire:

  • la sensibilisation du public;
  • l'offre de formation spécialisée en matière de respect et de protection des droits;
  • élaborer des systèmes permettant de rassembler, d'analyser, de déclarer et d'échanger des informations clés relatives à l'étendue et à l'ampleur des activités de contrefaçon et de piratage, ainsi qu'aux tendances en la matière, dans l'Union européenne;
  • fournir des données fondées sur des éléments de preuve pour permettre aux décideurs européens de formuler des politiques efficaces en matière d'application des droits de PI et de soutenir l'innovation et la créativité.

L'Observatoire est aussi le portail vers différentes bases de données liées à l'application des droits de PI telles que la base de données d'exécution, qui comporte des informations sur les produits protégés par les droits de PI et aide les autorités chargées de l'application de la législation à reconnaître les produits contrefaits, et ACIST qui détient des informations et données sur les produits contrefaits. Il développe également les bases de données des œuvres orphelines accessibles publiquement.

Page mise à jour le 27-06-2016