Revenir à la page d´acceuil
EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

Menu


Le contenu de cette page n'est disponible qu'en anglais, espagnol, allemand, français et italien.

Observatoire européen

 

L'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle élabore des outils et favorise les meilleures pratiques pour renforcer la protection de cet actif crucial pour les entreprises et les particuliers.

L'Observatoire européen, hébergé par l'EUIPO, fournit des informations précises, impartiales et vérifiables afin de contribuer à sauvegarder les connaissances et la compétitivité de l'Europe sur le marché mondial.

 

Encouragé par les excellents résultats obtenus en matière de gestion des marques de l'Union européenne et des dessins ou modèles communautaires enregistrés, désormais, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle s'occupe également des questions liées à l'application des droits de propriété intellectuelle.

Suite à une proposition de la Commission, qui a obtenu le soutien du Parlement européen et du Conseil, l'Observatoire a été entièrement confié à l'EUIPO le 5 juin 2012.

L'Observatoire est une plate-forme qui réunit des experts des secteurs public et privé dans le cadre d'un réseau d'échange dynamique. Il travaille comme un groupe de réflexion qui rassemble des informations cruciales, en assure le suivi et en fait état afin d'aider les décideurs politiques et les autorités qui jouent un rôle dans la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle (PI).

Activités principales de l'Observatoire:

  • la sensibilisation du public;
  • l'offre de formation spécialisée en matière de respect et de protection des droits;
  • élaborer des systèmes permettant de rassembler, d'analyser, de déclarer et d'échanger des informations clés relatives à l'étendue et à l'ampleur des activités de contrefaçon et de piratage, ainsi qu'aux tendances en la matière, dans l'Union européenne;
  • fournir des données fondées sur des éléments de preuve pour permettre aux décideurs européens de formuler des politiques efficaces en matière d'application des droits de PI et de soutenir l'innovation et la créativité.

L’Observatoire est le point d’accès à plusieurs portails pan-européens, tels que l’IP Enforcement Portal et agorateka, le portail européen du contenu en ligne.

L’IP Enforcement Portal est une plateforme de l’UE dédiée aux problématiques de respect des DPI. Cette plateforme sert d’outil de communication sécurisé entre les différentes parties concernées: les titulaires de droit (et/ou leurs représentants légaux), les services répressifs de l’UE, la Commission européenne et ses délégations de l’UE situées aux quatre coins du monde.

Le portail «agorateka» vous permet de faire des recherches sur des portails nationaux qui renvoient vers des offres légales en ligne de contenu musical, cinématographique et télévisuel, vers des livres électroniques, des jeux vidéo et des manifestations sportives.

L’Observatoire développe aussi des bases de données des œuvres orphelines accessibles au public.

Page mise à jour le 04-03-2020
Nous utilisons des cookies sur notre site web afin de consolider des fonctionnalités techniques améliorant votre expérience utilisateur. Nous utilisons aussi l’analyse. Cliquez pour obtenir plus d’informations