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EUIPO
Protégez vos marques, dessins et modèles dans l´Union européenne

Protéger votre propriété intellectuelle dans l´Union européenne

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Coopération européenne

38 % de l’ensemble des emplois dans l’Union européenne (82 millions) peuvent être imputés, directement ou indirectement, aux secteurs qui font un usage intensif de la propriété intellectuelle (PI).

Réseau de l’UE
 

Les droits de propriété intellectuelle (DPI) apportent un soutien aux entreprises de toutes tailles, des multinationales aux PME, et les secteurs qui en font un usage intensif contribuent positivement à l’économie de l’UE.

Cependant, afin de permettre à davantage d’entreprises – notamment aux PME – de bénéficier de la protection découlant des DPI, le système de la PI de l’UE doit être adapté à leurs besoins.

Le réseau européen des marques, dessins et modèles (ETMDN), envisagé dans le cadre du premier plan stratégique de l’EUIPO (2011-2015), était le résultat d’un effort de collaboration et de coopération entre l’Office et les offices nationaux et régionaux, partenaires de celui-ci. Des associations d’usagers et des organisations internationales soutenaient également cet effort. 

À l’heure actuelle, ce réseau a évolué pour devenir le réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN): un réseau de spécialistes puissant dédié à la pratique et centré sur les usagers qui s’étend partout dans l’UE.

 

Vers 2020: coopération européenne au sein de l’EUIPN

Construite autour d’une approche axée sur des projets, la coopération européenne de l’EUIPO comporte cinq volets. Chaque volet comprend au moins un projet («projet de coopération européenne», PCE), qui est soutenu par un groupe de travail composé d’experts issus des offices nationaux et régionaux de PI de l’UE, d’usagers, et, lorsque cela est pertinent, d’experts issus d’organisations internationales.

 

PCE 1: consolidation et finalisation du contexte du Fonds de coopération AfficherMasquer

L’objectif du PCE 1 est d’élargir la portée des projets existants du plan stratégique 2011-2015: outils centraux, suite logicielle Front Office (SL FO) et suite logicielle Back Office (SL BO), ainsi que celle de sept projets de convergence.

 
PCE 2: améliorations majeures apportées aux outils du Fonds de coopération AfficherMasquer

Ce volet vise à améliorer et à développer les outils opérationnels du Fonds de coopération en les dotant de nouvelles fonctionnalités. L'utilisation des outils et des services mis au point pendant le cycle de vie du plan stratégique précédent ne cesse de croître, et ces projets visent à développer au maximum le potentiel de ces outils et services. Dans le cadre de ces projets, il s’agira notamment d’apporter des améliorations majeures au Back Office, au Front Office, au Common Gateway, à la Quality Suite, à TMview et à DesignView.

 
PCE 3: nouveaux outils AfficherMasquer

L’interopérabilité est au cœur de ce volet qui est axé sur le développement de nouveaux outils et de nouvelles normes. Ces projets incluent: un nouveau module d’apprentissage en ligne (eLearning); une option de recherche d’images pour les marques et dessins ou modèles (Search Image); la création d’un outil d’assistance à la décision (Decision Desktop) pour les examinateurs; le développement d’un référentiel unique des usagers et d’un référentiel numérique de la jurisprudence (Digital Case Law Repository) et une solution intégrée d’évaluations multiples.

 
PCE 4: pratiques et services partagés AfficherMasquer

Ce volet est axé sur la promotion du développement de normes et de pratiques communes en matière d’examen, en coopération avec les offices nationaux et régionaux de PI de l’UE. Il englobe le projet d’analyse de la convergence, une analyse approfondie des principaux domaines de pratique de la PI, qui servira à identifier les domaines dans lesquels une convergence des pratiques serait bénéfique. Le projet de réseau collaboratif (Collaborative Network project) vise à faciliter les contrôles linguistiques de marques contenant des éléments verbaux dans le cadre de l’examen des demandes de marque de l’UE, ainsi qu’à explorer d’éventuels domaines de collaboration dans les procédures d’examen. Le portail d’administration de la coopération (Cooperation Administration Portal) vise, quant à lui, à faciliter la communication entre les offices nationaux et régionaux de PI de l’UE et l’EUIPO.

 
PCE 5: soutien au réseau AfficherMasquer

Ces projets visent à aider les membres de l’EUIPN à accroître l’excellence et l’efficacité organisationnelles dans les offices de PI de l’UE, et, partant, à fournir de meilleurs services aux usagers. Les projets incluent: la numérisation des dossiers historiques et une aide à l’étiquetage des documents pour les registres de marques et de dessins ou modèles; la fourniture d’une assistance technique in situ aux offices de PI; la certification de la gestion de projets pour les experts des offices de PI et une formation aux systèmes de gestion pour les experts des offices de PI.

 

 

Le Réseau européen des marques, dessins et modèles (2011-2016)

Aux niveaux national, régional et de l’UE, 28 offices de PI collaborent avec des partenaires internationaux et les usagers.

  • Grâce au Fonds de coopération, l’ETMDN a créé un service de dépôt en ligne de marques et de dessins ou modèles, un service de demande en ligne, ainsi que de puissantes solutions de Back Office pour les offices de PI. De nos jours, les marques et les dessins ou modèles peuvent être déposés par voie électronique dans chacun des 28 États membres de l’UE.
  • Des bases de données mondiales de classification et de recherche constamment actualisées, telles que TMview, TMclass, DesignView et DesignClass, ont été mises au point et développées à l’aide du réseau et du Fonds de coopération, tout comme un ensemble complet d’outils de PI destinés aux usagers et aux experts en PI au sein des offices de PI nationaux et régionaux partout dans l’UE.
  • Sept domaines de pratique distincts couvrant les marques et les dessins ou modèles ont été unifiés au moyen du programme de convergence, ce qui a apporté plus de sécurité et de prévisibilité aux usagers.

 

Des outils communs issus du Fonds de coopération

Le Fonds de coopération a été créé en février 2010 dans le but de rationaliser les méthodes de travail et de moderniser les offices de la PI de l’UE grâce à des solutions administratives modernes. L’EUIPO a investi 50 millions d’EUR dans le Fonds au cours de son existence.

Le Fonds a englobé 18 projets destinés à aider les offices de l’UE et l’EUIPO à offrir aux usagers les meilleures options pour la protection de leurs droits. De l’outil informatique commun pour centre d’appels à un outil de déclaration automatique pour les examinateurs de marques et dessins ou modèles, les projets aident à la fois les usagers et les examinateurs qui évaluent leurs demandes.

Les outils et d’autres informations sont disponibles sur http://www.euipn.org/ et sur les sites web des offices de la PI de toute l’Europe.

 

Convergence des pratiques

Le programme de convergence de l’EUIPO crée des liens entre l’Office et les offices nationaux et organisations d’usagers, dans le but de faire cause commune dans les domaines où les offices de la PI suivent des pratiques différentes. Lancé en 2011, il complète les travaux sur les outils informatiques communs réalisés dans le cadre du Fonds de coopération.

Le programme de convergence comprend cinq projets, qui vont de la recherche d’une méthode commune pour classifier les produits et services dans le cadre d’une demande de marque ou de dessin ou modèle, à certaines subtilités juridiques, par exemple la question de savoir si les marques en noir et blanc couvrent ou non d’autres couleurs.

Principaux avantages pour les usagers:

  • protection: accès plus facile, plus efficace et plus économique à la protection offerte par les systèmes d’enregistrement, à la fois au niveau national et à celui de l’UE;
  • économie: grâce à l’adoption de pratiques identiques par tous les offices;
  • sécurité juridique: sécurité juridique renforcée lors du dépôt d’une demande de marque ou de dessin ou modèle. La convergence limitera, voire éliminera, les situations dans lesquelles des demandes de marques et de dessins ou modèles similaires sont traitées différemment.
 
Communication commune sur l’application de l’arrêt IP Translator Afficher Masquer
Communication commune relative à la pratique commune en matière d’indications générales
figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice
Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune relative à l’acceptabilité des termes de classification Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune du champ de protection des marques en noir et blanc Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune en matière de motifs relatifs de refus – Risque de confusion (incidence des éléments non distinctifs/faiblement distinctifs) Afficher Masquer
Communication commune sur la pratique commune en matière de caractère distinctif – Marques figuratives contenant des termes descriptifs/non distinctifs Afficher Masquer
Communication commune en matière de représentation graphique des dessins ou modèles Afficher Masquer
Communication commune sur la représentation de nouvelles catégories de marques Afficher Masquer

 

En vertu du plan stratégique 2016-2020, les travaux continuent. La coopération en matière de PI au sein de l’UE est devenue l’une des activités principales de l’EUIPO lors de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2015/2424 le 23 mars 2016. Compte tenu de ce nouveau mandat, le réseau européen des marques, dessins et modèles a été renommé, prenant le nom de réseau de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPN).

Page mise à jour le 28-08-2019
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