Politique linguistique de l’EUIPO

Les cinq langues de travail de l’Office sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien. Les demandes de marques et de dessins ou modèles peuvent être déposées dans 23 langues officielles de l’Union européenne. Les registres des MUE et des DMC sont également publiés dans 23 langues officielles de l’UE. Le contenu du site web de l’EUIPO est toujours publié dans les cinq langues de l’Office, et souvent également dans 18 autres langues officielles.

À l’EUIPO, nous sommes résolument déterminés à faire en sorte qu’au sein de l’UE, tout un chacun ait accès aux informations sur les droits de propriété intellectuelle dans une langue qu’il comprend, même si cette langue n’est pas sa langue maternelle.

Dans la mesure du possible, nous communiquerons avec vous dans la langue officielle de votre pays.  Toutefois, pour toute question linguistique relative à des procédures spécifiques liées aux marques ou aux dessins ou modèles, les règlements respectifs et les directives de l’Office s’appliquent.

Pour de plus amples informations sur les langues pouvant être utilisées dans les procédures devant l’Office, veuillez vous reporter aux règlements applicables, notamment aux articles 146 et 147 du RMUE, aux articles 24, 25 et 26 du REMUE, aux articles 98 et 99 du RDC et aux articles 29, 80, 81 et 83 du REDC.

Sélectionnez la langue dans laquelle vous souhaitez consulter le site web

Toutes nos pages web présentent un menu déroulant situé dans le coin supérieur gauche où vous pouvez sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez consulter la page.

En outre, si vous effectuez une recherche de jurisprudence en vue d’étayer une affaire portée en justice, notre base de données eSearch Case Law fournit des traductions automatiques pour vous aider à comprendre, dans les grandes lignes et de manière immédiate, le contenu d’une décision donnée avant d’investir dans des traductions certifiées conformes.

Terminologie de l’EUIPO

L’EUIPO propose une terminologie officielle relative à la PI dans toutes les langues de l’UE. Ce faisant, il contribue à la sécurité juridique dans le monde de la PI. Tout el monde peut consulter les termes par l’intermédiaire de la base de données terminologique interinstitutionnelle de l’UE (IATE).

Traductions

Les traductions nécessaires au fonctionnement de l’Office sont assurées par le Centre de traduction des organes de l’UE.

En outre, l’EUIPO s’efforce d’utiliser la technologie de pointe en matière de traduction automatique afin de fournir à ses usagers des informations complémentaires dans leur propre langue, y compris dans des langues de pays tiers.